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 La commission des télécommunications du Conseil des Etats veut compléter le projet du Conseil fédéral par cette disposition.

Le PLR Olivier Feller, également directeur de la Chambre vaudoise immobilière, veut des clarifications sur les modalités de calcul du rendement admissible.

Les juges estiment que le texte peut porter à confusion et est susceptible d’égarer les citoyens.

La Finma présente une nouvelle ordonnance, adapte des ordonnances et circulaires existantes et supprime trois circulaires.

Le Swiss Finance Institute lance un indice réglementaire mondial et remédie ainsi à un manque de transparence.

L’instabilité des décisions jurisprudentielles françaises contribue à obscurcir la situation fiscale en France des investisseurs immobiliers étrangers.

La trame des nouvelles hypothèses repose sur une situation du «plus bas pour plus longtemps», signale l’Autorité bancaire européenne.

La commission des affaires juridiques du National rejette le projet du Conseil fédéral, estimant qu’il ne garantirait pas de protection réelle aux travailleurs concernés.

La commission des affaires juridiques du Conseil National refuse la version plus flexible du Conseil des Etats.

L’OCDE, en réunion à Paris, œuvre toujours pour un accord à fin 2020 sur une solution fiscale à la numérisation de l’économie.