Le Conseil national a entamé mercredi l’examen du budget 2022 de la Confédération. Il a refusé plusieurs coupes prônées par l’UDC et les ajouts proposés par la gauche. La proposition de doubler la contribution suisse à la cohésion de l’UE est rejetée.

Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit 78,642 milliards de francs de recettes et 80,725 milliards de dépenses. Le déficit se monte à 2,082 milliards de francs. Ce budget respecte le frein aux dépenses.

Il s’agit d’un budget «solide», a souligné le ministre des finances Ueli Maurer. Il peut être financé sans procéder à des économies. Les perspectives à long terme ne sont toutefois pas roses, a averti le conseiller fédéral, mettant en garde contre l’augmentation de la dette.

«Nous n’avons pas de marge de manoeuvre pour des dépenses inutiles», a-t-il averti. La Confédération va devoir mener une politique financière «très disciplinée». Ce n’est que grâce au frein à l’endettement et à la politique menée ces quinze à vingt dernières années qu’on a pu réagir rapidement à la crise du coronavirus.

Dans ce contexte, la Chambre du peuple a refusé toutes les augmentations demandées par la gauche et les Vert’libéraux. Il a en particulier dit non par 93 voix contre 84 au doublement du «milliard de cohésion».

La commission de politique extérieure du National avait proposé de faire passer la contribution helvétique de 953 millions de francs à près de deux milliards pour «donner un signal positif» à Bruxelles après la rupture des négociations sur un accord cadre. Cette hausse était soumise à une condition: la signature d’ici la mi-2022 de l’accord d’association de la Suisse aux programmes européens en cours Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.

Les Chambres fédérales avaient déjà donné un signal fort en débloquant le «milliard de cohésion» lors de la session d’automne et en renonçant expressément à le lier à une condition. Il faut poursuivre dans cette voie, on ne peut pas changer les règles en cours de jeu, a souligné Jacques Bourgeois (PLR/FR).

Selon lui, cette proposition affaiblit la position du gouvernement dans les négociations avec Bruxelles et pourrait en fin de compte se révéler contre-productif. La gauche pense qu’on peut tout acheter avec de l’argent, y compris la «bonne humeur» de l’UE, «ce n’est absolument pas sérieux», a renchéri Lars Guggisberg (UDC/BE).

La Suisse a un grand intérêt à de bonnes relations avec l’UE et à une association au programme Horizon Europe, a plaidé en vain Martina Munz (PS/SH). Roland Fischer (PVL/LU) a pour sa part déploré que le gouvernement, responsable pour la «débâcle» de l’accord cadre, reste silencieux et ne semble pas savoir comment sortir de la crise.

Le National a rejeté tous les autres ajouts proposés par la gauche en matière de relation avec l’étranger, de culture et de sport. Il a notamment dit non à des moyens supplémentaires en faveur de l’Afghanistan, du programme international pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre le COVID-19 (Act-A) ou de la mobilité internationale.

Trois augmentations proposées par la commission des finances ont passé la rampe mercredi matin: Sifem, la société financière de développement de la Confédération, verra son capital augmenté de 10 millions. Météosuisse recevra 1,24 million de francs pour le projet OWARNA 2 et les mesures transitoires liées à la non-participation de la Suisse à l’initiative Destination Earth de l’UE.

Une enveloppe de 660’000 francs a en outre été accordée à l’Office fédéral du sport pour permettre la création d’un service indépendant d’aide et de signalement des abus dans le sport. Ce service devrait être actif dès le 1er janvier 2022, mais les crédits ne sont pour l’instant inscrits qu’à partir de 2023.

Les députés ont aussi refusé toutes les coupes proposées par l’UDC. Celle-ci proposait notamment de biffer ou de réduire les aides au monde de la culture et du sport en raison du coronavirus. Sandra Sollberger (UDC/BL) a notamment estimé qu’il était «dangereux» de «normaliser la situation d’urgence». Cela donne de «mauvaises incitations» aux acteurs culturels et au monde sportif.

Ueli Maurer a toutefois estimé qu’il était «raisonnable» de soutenir ces secteurs. Il est possible que l’ensemble des crédits ne soient pas utilisés, a-t-il ajouté.

Le débat se poursuit.