Suisse-Allemagne: accord pour améliorer la coopération sur la concurrence

AWP

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La coopération administrative avec Berlin en matière de concurrence était jusqu’ici informelle.

La Suisse et l’Allemagne pourront mieux collaborer en matière de droit de la concurrence et échanger des informations confidentielles. Berne et Berlin ont signé mardi un accord en ce sens.

La coopération administrative avec l’Allemagne en matière de concurrence était jusqu’ici informelle. L’accord permet à la Commission suisse de la concurrence (Comco) et à l’Office fédéral des ententes allemand de coordonner leurs enquêtes et se transmettre des informations confidentielles ou des éléments de preuve d’infractions.

Compte tenu des relations économiques étroites entre la Suisse et l’Allemagne, cet accord est essentiel, selon Helene Budliger Artieda, secrétaire d’Etat à l’économie. Son homologue allemand Sven Giegold s’est lui félicité de voir ainsi comblée une lacune dans l’application transfrontalière du droit des cartels. En Suisse, l’accord doit encore être approuvé par l’Assemblée fédérale.

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