Plan d'urgence helvétique du Credit Suisse approuvé par la Finma

Communiqué, Credit Suisse

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Conformément aux dispositions du Conseil de stabilité financière, la Finma et le Credit Suisse travaillent à la mise sur pied d'un plan de résolution global, cordonné au niveau international, d'ici à 2022.

L'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma, soit l'organe indépendant de régulation de la place financière suisse, a annoncé les résultats de son évaluation des cinq banques d'importance systémique en Suisse dans le cadre du régime «too big to fail». L’examen concernant le Credit Suisse s’est achevé avec succès: le plan d'urgence helvétique de la banque a été déclaré crédible et a été approuvé sans aucune condition.

Les dispositions du régime «Too Big to Fail» suisse visent à réduire les risques afin d'assurer la stabilité du système financier suisse. Le régime est conçu pour assurer le maintien des fonctions économiques importantes, par exemple les activités domestiques de dépôts et de crédits ainsi que le trafic des paiements, et prévient la nécessité d'une intervention au moyen de l’aide de l’État en cas de crise grave.

La loi a donné aux banques d'importance systémique en Suisse un délai jusqu'à fin 2019 pour élaborer un plan d'urgence helvétique conçu pour maintenir la continuité de leurs activités critiques en cas de crise. La Finma a annoncé aujourd'hui que le Credit Suisse a passé avec succès l'évaluation et a fourni un plan d'urgence helvétique crédible.

Conformément aux dispositions du Conseil de stabilité financière, la Finma et le Credit Suisse travaillent à la mise sur pied d'un plan de résolution global, cordonné au niveau international, d'ici à 2022. Dans ce contexte, la Finma a également mentionné les progrès substantiels accomplis par le Credit Suisse dans son ensemble pour atteindre l'objectif d'une capacité complète de liquidation. Selon la Finma, le Credit Suisse a pris des mesures préparatoires importantes pour mettre en œuvre ce plan de résolution et a fait des progrès significatifs en termes de capacité de liquidation totale. Ainsi, la Finma considère que les exigences sont remplies concernant la séparation de structures complexes. Étant donné que des normes supplémentaires sont en train de se mettre en place, le Credit Suisse entend poursuivre ses investissements dans l'amélioration de ses capacités de liquidation au cours des prochaines années.

«Après la création de Credit Suisse (Suisse) SA en 2015, qui consolide les fonctions d'importance systémique et d'autres opérations critiques dans une entité juridique séparée en Suisse, l'élaboration d'un plan d'urgence helvétique crédible et son approbation par la Finma constituent une étape importante pour le Credit Suisse, pour ses clients, pour ses parties prenantes et pour l'économie suisse», a commenté Thomas Gottstein, Chief Executive Officer du Groupe. «Le Credit Suisse continuera de travailler en étroite collaboration avec la Finma pour suivre l'évolution de la réglementation et du secteur et mettre en œuvre les mesures nécessaires.»

«Définir une approche globale en matière de résolution, satisfaire les exigences de fonds propres et mettre en place des améliorations structurelles et opérationnelles ont été nos principales préoccupations dans le cadre du régime «too big to fail», ajoute David Mathers, Chief Financial Officer. «Par ailleurs, le Credit Suisse a fait œuvre de pionnier en matière de mécanisme de «bail-in», le nouveau standard international pour la liquidation des banques. Au 4T19, le Credit Suisse disposait de 91,3 milliards de francs de capacité d’absorption des pertes totales («total loss-absorbing capacity», TLAC), avec une somme du bilan de 787,3 milliards de francs. Le résultat de l'évaluation de la Finma démontre la crédibilité de notre approche. Tout ceci, ajouté à une structure plus simple, est essentiel pour atteindre une capacité de liquidation totale.»