Lors de sa séance du 8 décembre, le Conseil fédéral a rejeté la disposition de la loi genevoise sur les déchets qui introduisait un monopole cantonal sur l’ensemble des matières. Helvetia Environnement qui a recouru contre cette loi pour le même motif se réjouit de cette prise de position.  

En septembre 2022, le Grand Conseil genevois a adopté la nouvelle loi cantonale sur les déchets. En vertu de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), certaines dispositions d’exécution des cantons régissant les déchets doivent être approuvées par la Confédération.

Lors de sa séance du 8 décembre, le Conseil fédéral a rejeté la disposition prévoyant l'attribution de tous les déchets combustibles produits dans le canton de Genève à une installation de traitement des déchets publique déterminée, car elle introduit un monopole cantonal d'élimination qui ne respecte pas le principe de proportionnalité.

Pour Vincent Chapel, président d’Helvetia Environnement, «cette décision confirme le bienfondé du recours qu’Helvetia Environnement a déposé auprès de la Cour de justice du Canton de Genève le 30 janvier 2023 – toujours en cours. Le Conseil fédéral a bien compris qu’une économie circulaire ne pouvait pas reposer sur un monopole cantonal puisque des filières plus efficientes existent dans d’autres cantons.