Les quelques 12’000 avocats de notre pays ont depuis peu été confrontés à des changements sociétaux majeurs: transformation numérique, réorganisation des études d’avocats en sociétés, interprétations du Tribunal fédéral sur l’exercice de la profession, etc. Dans le cadre d’un projet de grande envergure, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) a saisi l’occasion de moderniser son Code suisse de déontologie (CSD), qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2023. Pour Me Georg Rauber, président du groupe d’experts qui ont œuvré dans ce vaste chantier, les nouvelles règles professionnelles et déontologiques fournissent un véritable vade-mecum pour une conduite efficace des mandats. Me Rauber rappelle également l’importance du rôle de la profession dans la société: «Nous sommes les garants de l’Etat de droit et veillons en toute indépendance aux intérêts des justiciables».

Le CSD concrétise de manière contraignante les principes fondamentaux qui permettent une conduite efficace des mandats. Parmi les canons qui régissent notre profession, on peut citer l’indépendance de l’avocat, le secret professionnel dans l’intérêt exclusif du client, ainsi que l’interdiction des conflits d’intérêts. Le CSD porte par ailleurs un effort conscient sur le règlement extrajudiciaire des litiges, la vérification minutieuse de l’identité du client et, d’une façon plus générale, l’obligation de traiter ses mandats avec «soin et diligence, promptement ». Pour expliquer l’idée qui sous-tend la révision du CSD, Me Rauber déclare que «dans un monde de plus en plus complexe, nous voulons fixer des règles claires et aider l’ensemble des justiciables à faire valoir leurs droits».

Le renforcement de la confiance dans le barreau est le deuxième objectif visé par ce CSD qui a été conçu et élaboré par des membres de la profession. On peut y lire le rappel de règles telles que «l’avocat∙e assure sa formation continue et fait en sorte de disposer de connaissances appropriées pour l’exercice du mandat». De même, l’ambition d’être les garants de l’Etat de droit – que ce soit individuellement ou en tant que branche professionnelle – ne constitue pas un vœu pieux, mais une réalité bien concrète. Ainsi, notre profession met tout en œuvre pour que l’assistance judiciaire gratuite soit ouverte à l’ensemble des justiciables dans le besoin. Le CSD interdit en outre aux avocats d’influencer les témoins ou les experts, et leur impose de s’adresser avec courtoisie et respect aux autorités et tribunaux.

La dernière révision du CSD remontant à 2005, un groupe de travail composé de sept experts s’est donc mobilisé durant près de trois ans pour aborder les questions essentielles pour notre profession liées aux changements sociétaux, qu’il s’agisse de l’intégration de nouveaux canaux numériques dans les enjeux du quotidien ou de l’externalisation de certains services. Me Rauber, associé dans une étude d’avocats d’affaires renommée, constate et opère des transformations radicales dans l’exercice de la profession. «La manière dont les études d’avocats s’organisent a fortement évolué.» Un chiffre le prouve: aujourd’hui, un avocat sur trois fournit des conseils dans le domaine du droit financier, souvent dans des études qui se sont organisées sous forme de SA ou de Sàrl. René Rall, secrétaire général de la FSA, a lui aussi participé au projet en tant que membre actif du groupe d’experts. Il jette un regard rétrospectif satisfait sur le travail accompli et les règles qui figurent désormais dans le CSD: «Les séances de travail ont permis d’exprimer des approches parfois très différentes s’agissant de notre profession, y compris sur sa signification et sa valeur culturelle au sein de la société. Les discussions ont souvent été animées, mais toujours courtoises, enrichissantes et résolument tournées vers l’avenir. En privilégiant le dialogue, le groupe d’experts a trouvé des solutions qui ont présidé à un large consensus.»

Le nouveau CSD a été soutenu par tous les Ordres des avocats cantonaux dans sa phase d’élaboration, puis approuvé à la quasi-unanimité lors de la dernière Assemblée des délégués de la FSA. Son champ d’application couvre dorénavant le domaine classique du monopole des avocats (conduite de procès), mais aussi toutes les formes que peuvent revêtir les activités modernes de notre profession, en particulier les demandes de conseils juridiques de la part de nos clients.