La Suisse s’active contre la contrebande et la fraude financière

AWP

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Le Conseil fédéral a adopté le cadre légal d’une réorganisation de l’Administration fédérale des douanes.

La Suisse veut combattre plus efficacement la contrebande et la fraude financière. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le cadre légal d’une réorganisation de l’Administration fédérale des douanes (AFD) qui simplifiera aussi les procédures pénales.

Dès le 1er janvier 2019, les sections Antifraude douanière des différents arrondissements douaniers, l’office central Antifraude douanière et la division Affaires pénales et recours seront rassemblés au sein de la division principale Antifraude douanière.

Outre cette nouvelle entité, les autres offices de l’AFD pourront exécuter des procédures pénales simplifiées jusqu’à 2000 francs d’amende. La personne concernée devra toutefois donner son accord.

La nouvelle division Antifraude douanière sera dirigée par Urs Bartenschlager. L’ancien chef de la police criminelle du canton de Soleure dirige déjà le projet de réorganisation depuis le 1er juillet. Il sera aussi vice-directeur de l’AFD. Les sites de Lausanne, Lugano, Bâle et Zurich seront maintenus.

La nouvelle organisation nécessite des adaptations formelles concernant les accès aux systèmes informatiques dans le domaine des migrations et de la police. Les compétences en matière de poursuite pénale seront réglées dans l’ordonnance sur les douanes. L’ordonnance réglant les compétences de l’AFD en matière pénale peut par conséquent être abrogée.