L'AMAS salue la décision du Conseil national d'introduire la catégorie de fonds innovante Limited Qualified Investor Fund.
L'industrie suisse de la gestion d'actifs va bénéficier d'une innovation dans le domaine des fonds. Le projet de loi pour l'introduction du Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) a pris un pas important au Conseil national. Le L-QIF renforce la compétitivité de la place financière.
Ce jeudi, le Conseil national a approuvé l'ajout du Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) à la loi sur les placements collectifs de capitaux. L'Asset Management Association Switzerland (AMAS) salue la décision du Conseil national, ce qui signifie que plus rien ne s'oppose en principe à l'introduction du L-QIF en Suisse. Le vote final sur la L-QIF aura lieu le vendredi 17 décembre prochain. Compte tenu des adaptations nécessaires au niveau de l'ordonnance, les premiers L-QIF pourraient être mis en place en 2023.
Le projet est maintenant à nouveau soumis au Conseil des Etats. L'AMAS appelle les conseillers aux Etats à maintenir leur version et à ne pas se rallier à la version du Conseil national: il n'est pas pertinent de prévoir également les gestionnaires de fortune simples ou indépendants comme gestionnaires possibles du nouveau L-QIF (art. 118g al.2 let. A et b). Cela affaiblirait inutilement la surveillance de la nouvelle L-QIF et donc cette dernière elle-même. Contrairement à la FINMA, les nouvelles organisations de surveillance (AO) qui supervisent désormais les gestionnaires de fortune ne disposent pas de l'expérience nécessaire pour surveiller les fonds suisses.
L'AMAS s'est engagée en faveur de l'introduction du L-QIF en Suisse, car il renforcera durablement la compétitivité de la place suisse des fonds et de la gestion d'actifs, et donc de l'ensemble de la place financière suisse. Pour les investisseurs qualifiés, le L-QIF représente une véritable alternative suisse à la concurrence des fonds étrangers. Cette solution de fonds innovante élimine les désavantages concurrentiels existants par rapport aux fonds étrangers.
Grâce à la L-QIF, l'industrie suisse des fonds et de la gestion d'actifs peut bien mieux exploiter son potentiel existant et renforcer la Suisse en tant que domicile de fonds, car le volume des placements collectifs de capitaux créés en Suisse peut désormais être augmenté sans désavantage concurrentiel. Ainsi, une plus grande part de la création de valeur et du substrat fiscal reste en Suisse.