Impôt fédéral: pas de compensation de la progression à froid

AWP

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Faute d'inflation, l'AFC a renoncé à compenser les effets de la progression à froid pour l'année fiscale 2019.

Les barèmes de l'impôt fédéral direct (IFD) ne baisseront pas l'an prochain. Faute d'inflation, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a renoncé à compenser les effets de la progression à froid pour l'année fiscale 2019.

On parle de progression à froid lorsqu'un contribuable doit affronter une imposition plus élevée à cause d'une hausse du revenu découlant uniquement du renchérissement. ll doit alors payer davantage d'impôts alors que son pouvoir d'achat est resté le même.

Pour compenser le phénomène, la Confédération doit en principe adapter chaque année les barèmes et les déductions de l'IFD à l'indice des prix à la consommation. La valeur au 30 juin précédant la période fiscale est déterminante.

En cas de baisse ou de stagnation des prix, l'adaptation est toutefois exclue. Or, l'indice déterminant a atteint 160 points au 30 juin, soit 1,9 point de moins qu'à fin juin 2011, peut-on lire mercredi dans la circulaire publiée par l'AFC. Les effets de la progression à froid ont été compensés pour la dernière fois pour l'année fiscale 2012.

La circulaire précise en outre que les taux pour l'évaluation des revenus en nature ne seront pas adaptés cette année et que les déductions forfaitaires pour les frais professionnels ne subissent aucune modification.