Fintech: le Conseil fédéral concrétise la licence bancaire «light»

AWP

1 minute de lecture

Les entreprises actives dans les technologies financières devraient pouvoir accepter des dépôts allant jusqu’à 100 millions de francs grâce à une licence bancaire «light».

Les entreprises actives dans les technologies financières devraient pouvoir accepter des dépôts allant jusqu’à 100 millions de francs grâce à une licence bancaire «light». Après le feu vert en juin du Parlement, le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation jusqu’au 21 septembre les dispositions d’application.

Non seulement les banques, mais aussi les titulaires d’une autorisation «light» pourront accepter les dépôts du public à titre professionnel. Le nouveau sésame cible d’abord les entreprises spécialisées dans les nouvelles technologiques de la finance (Fintech), mais il ne leur sera pas réservé.

L’autorisation ne permettra pas à ses détenteurs d’investir ni de rémunérer les dépôts. Les entreprises visées devront en outre répondre à une série d’exigences en matière de gestion des risques, de compliance, de présentation des comptes et de ressources financières.

Transférer les fonds

Le Conseil fédéral propose de concrétiser le dispositif notamment dans l’ordonnance sur les banques. Conformément à l’accord conclu avec les clients, les entreprises sont en premier lieu tenues de transférer les fonds qu’elles ont acceptés. Si l’accord ne prévoit pas un tel transfert ou si celui-ci n’est pas possible, les entreprises doivent restituer les fonds aux clients.

Les fonds doivent être conservés dans l’intérêt des clients. Ils doivent dès lors être gardés d’une manière sûre et séparément des fonds propres de l’entreprise, de même qu’être disponibles en permanence.

Il est par ailleurs interdit aux titulaires de l’autorisation d’effectuer des opérations d’intérêts, qui restent l’apanage des banques. Pas question non plus pour eux de tirer des bénéfices des différences entre les intérêts actifs et les intérêts passifs. Les entreprises n’ont pas plus le droit d’investir les dépôts (en leur nom propre et pour leur propre compte) dans des produits de placement.

En 2019

Le respect des exigences de la loi sur les banques s’applique par analogie aux titulaires de la nouvelle autorisation. Il est surveillé en continu par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Le Conseil fédéral vise une entrée en vigueur le 1er janvier 2019, «dans l’intérêt des participants au marché concernés».

D’autres mesures ont déjà été prises en faveur des Fintech. Depuis le 1er août 2017, l’argent récolté via le financement participatif peut être stocké durant 60 jours et les start-up peuvent tester leur modèle d’affaires dans un cadre favorable et hors des contraintes législatives habituelles intitulé «bac à sable» (sandbox).