Le déficit de financement de la Confédération pour 2024 a été revu, a indiqué mercredi le Conseil fédéral. Il s’élève à 1,6 milliard de francs, contre 2,6 milliards au budget. Cette amélioration est surtout due au report à 2025 d’un versement de 1,15 milliard aux CFF.
Selon les dernières estimations, les dépenses extraordinaires sont passées de 2,4 milliards à 1,4 milliard. L’apport unique en capital destiné à assurer la stabilisation financière des CFF ne sera versé qu’en 2025, car le Parlement a besoin de plus de temps pour se prononcer.
En revanche, les dépenses liées au statut S des Ukrainiennes et des Ukrainiens devraient être plus élevées que prévu au budget, passant de 1,2 milliard à 1,4 milliard. Selon les nouvelles estimations, le nombre de ces personnes séjournant en Suisse sera probablement plus important, en moyenne annuelle, que celui qui a été inscrit au budget (50’000, contre 68’000 estimées en juin).
Les recettes extraordinaires se montent elles à 0,2 milliard, correspondant aux prévisions budgétaires. Elles résultent, avant tout, de la vente progressive de RUAG International Holding SA (150 millions).
Toujours pas de bénéfice de la BNS
Au budget ordinaire, les écarts par rapport aux prévisions budgétaires s’annulent plus ou moins mutuellement, indique le gouvernement dans un communiqué. Le déficit de financement ordinaire est estimé à 0,4 milliard, contre 0,5 milliard au budget.
Tant les recettes ordinaires (-0,6 milliard) que les dépenses ordinaires (-0,7 milliard) devraient rester inférieures aux montants budgétisés. Désormais, les recettes sont estimées à 82,2 milliards et les dépenses à 82,7 milliards.
Du côté des recettes, la Banque nationale suisse (BNS) ne distribuera à nouveau aucun bénéfice. A cela s’ajoutent d’autres diminutions de recettes, notamment en provenance de la TVA, car la croissance économique nominale devrait être plus faible que prévu au budget (-0,3 milliard). Parallèlement, les recettes liées à l’impôt fédéral direct ont été fortement revues à la hausse (+0,7 milliard).
2,3 milliards de soldes de crédits
Au niveau des dépenses, les soldes de crédits pas entièrement utilisés devraient surpasser les hausses de crédits requises en cours d’année. Le montant des soldes de crédits s’élève au total à 2,3 milliards, soit une part de 2,8% des crédits inscrits au budget, explique le Conseil fédéral.
Les soldes de crédits les plus importants sont escomptés pour les intérêts passifs en raison de la baisse des taux d’intérêt (-233 millions), pour les mesures d’intégration destinées aux étrangers (-118 millions) et pour le point de TVA en faveur de l’AVS (-63 millions).
De l’autre côté de la balance, les besoins additionnels dus aux crédits supplémentaires et aux dépassements de crédits devraient, quant à eux, atteindre 1,6 milliard.