Le cabinet d’avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan représente un groupe de créanciers obligataires de Credit Suisse, parmi lesquels figure la caisse de pension de Migros, détenant 4,5 milliards de francs en emprunts AT1 sur les quelque 16 milliards déclarés nuls par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) dans le sillage de l’annonce du mariage forcé avec UBS le 19 mars.

Les plaignants contestent la légalité de la décision des autorités, qui viole les principes constitutionnels de l’égalité de traitement, du respect de la bonne foi et de la proportionnalité, a expliqué vendredi à l’agence AWP un porte-parole du cabinet californien spécialisé dans le droit des affaires.

Selon des sources proches du dossier, la radiation des emprunts de rang subordonné Additional Tier 1 (AT1) dans le cadre de l’opération n’aurait pas été nécessaire, la banque aux deux voiles ayant toujours satisfait aux exigences réglementaires en matière de capitalisation.

Des alternatives moins drastiques étaient à disposition, comme par exemple la suspension du paiement des intérêts, une mesure conforme à la limitation dans le temps du droit de nécessité invoqué par les autorités pour imposer sa solution. Selon ces mêmes sources, une annulation partielle aurait également pu être envisagée.

«La décision de la Finma sape la confiance internationale dans la sécurité juridique et la fiabilité de la place financière suisse», a déclaré Thomas Werlen, associé gérant du cabinet en Suisse, cité dans un communiqué. La corriger n’est donc pas seulement dans l’intérêt de ses propres clients, mais dans celui de la place financière helvétique dans son ensemble.

Le dépôt d’une plainte auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) mardi représente la «première étape d’une série de mesures que nous allons prendre pour obtenir réparation pour nos clients qui ont été injustement privés de leurs droits de propriété», a poursuivi le cabinet, sans pour autant s’exprimer sur d’éventuelles autres mesures.

Jeudi soir, un porte-parole du TAF avait indiqué à l’agence AWP que jusqu’à mercredi quatre plaintes avaient été déposées auprès des juges saint-gallois et que «plusieurs autres» s’y étaient ajoutées, se refusant toutefois à préciser l’identité des plaignants ni l’ampleur des emprunts concernés.

Pas plus tard que le week-end dernier, le journal Sonntagszeitung avait rapporté que le Département fédéral des finances (DFF) avait reçu deux plaintes d’obligataires au même sujet, une information sur laquelle ledit département n’avait pas souhaité fournir plus d’information à l’agence Keystone-ATS.

Les détenteurs d’obligations exigent que la Confédération réponde des pertes subies dans le cadre de la reprise au forceps de la banque aux deux voiles par son homologue aux trois clés. Sur le plan international également, la radiation de ces titres de dettes a suscité de nombreuses protestations. Plusieurs médias se sont fait l’écho de possibles dépôts de plaintes d’investisseurs aux Etats-Unis et à Singapour contre les autorités helvétiques.