Echanges entre la Suisse et 110 Etats sur des comptes financiers

AWP/ATS

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Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignement (EAR).

L’Administration fédérale des contributions a échangé des renseignements sur près de 3,8 millions de comptes financiers avec 110 Etats. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignement (EAR).

En 2025, la Suisse a participé à l’EAR avec 110 Etats, écrit vendredi la Confédération dans un communiqué. Le Kenya et la Thaïlande se sont ajoutés cette année aux 108 pays participants. Cette année encore, la Suisse n’a échangé aucune donnée avec la Russiee.

La Confédération indique que l’échange de données a été réciproque avec 84 Etats et les 26 restants ont transmis des informations à la Suisse, mais n’en ont pas reçu en retour. Certains ne remplissaient pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurités des données et d’autres ont renoncé volontairement à une livraison de renseignements.

Les renseignements échangés comprennent notamment des données d’identifications, des données de comptes et des données financières. Grâce à ces informations, les autorités fiscales cantonales ont pu vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l’étranger, note la Confédération.

Cette année, quelque 9000 institutions financières déclarantes (banques, trust ou assurances) se sont enregistrées auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Elle a donc envoyé les renseignements sur les près de quatre millions de comptes financiers aux Etats partenaires et en a reçu de leur part sur environ 3,5 millions de comptes financiers. L’AFC déclare ne pouvoir révéler aucune information sur le volume du patrimoine financier.

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