La croissance dans le secteur des fondations en Suisse s'est considérablement ralentie l'année dernière. Le nombre de fondations nouvellement créées, qui s'élève à 301, est à son plus bas niveau depuis 20 ans. Parallèlement, en 2018, plus de fondations que jamais auparavant ont été liquidées. Avec ses 13 169 fondations d'utilité publique, la Suisse occupe cependant toujours la première place au niveau international et compte six fois plus de fondations par habitant que les Etats-Unis ou l'Allemagne.

Comme dans d'autres pays occidentaux, le secteur des fondations en Suisse résulte d'une évolution historique. Avec l'émergence de la bourgeoisie, les fondations ecclésiastiques ont été remplacées par des fondations laïques. La fondation donatrice au sens moderne du terme, qui soutient des organisations, des projets ou des individus par le biais de donations, a été créée à la fin du XIXe siècle. Elle a avant tout été façonnée par Andrew Carnegie, qui est mort il y a tout juste 100 ans. Comme le montre une thèse en cours à l'Université de Bâle, les fondations d'utilité publique sont aujourd'hui solidement ancrées dans la société suisse. « Les fondations font partie d'une société civile vivante et intacte. Nous constatons qu'en Suisse, elles ne constituent pas seulement une part importante de la société dans les villes, mais qu'ils sont aussi profondément enracinés socialement et financièrement dans bon nombre de petites villes et villages. » souligne le Prof. Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS).

De nombreuses fondations, en particulier les plus petites, doivent encore faire face à de faibles rendements financiers, à des difficultés pour renouveler le conseil de fondation ou pour atteindre leur but. Les 195 liquidations de fondations l'an dernier constituent un nouveau record. En outre, la densité réglementaire s'accroît, en réponse à la pression internationale. Les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et l'évasion fiscale, telles que la suppression prévue des exemptions pour les fondations d’utilité publique dans l'échange automatique d'informations, entraînent une bureaucratisation plus lourde et des coûts toujours plus élevés. Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, l'association des fondations donatrices suisses, note que cela peut être à l'origine de la baisse du nombre de fondations : «Il est frappant que le canton de Genève, qui s'efforce activement de créer des conditions cadres favorables, notamment avec son initiative Genève et la Philanthropie lancée l'an dernier, affiche de loin la croissance nette la plus importante dans le secteur suisse des fondations, avec 54 constitutions et 19 liquidations. On constate la situation inverse dans le canton de Zurich, qui comprend le plus grand nombre de fondations mais qui est également connu pour ses pratiques fiscales très restrictives. C'est la première fois qu'on y observe une régression du nombre de fondations, avec 29 constitutions et 35 liquidations.»

Le mandat de membre de conseil de fondation est une fonction honorifique au sens premier du terme. Il n'est pas surprenant que plus de la moitié des parlementaires nationaux soient impliqués dans au moins un conseil de fondation. Fin 2018, 62 102 membres de conseils de fondation étaient actifs dans les 13 169 fondations suisses d'utilité publique. Seulement 2,1% de ces personnes étaient actives dans trois ou quatre conseils de fondation, ce qui indique que le cumul de mandats est assez peu répandu dans le secteur suisse des fondations. Le secteur est moins exemplaire en termes de diversité. Près d'un tiers des conseils de fondation sont exclusivement masculins, alors que seulement 2,1% sont composés uniquement par des femmes. Si la part des femmes dans le secteur des fondations suisses (28%) est supérieure à celle des membres féminins dans les conseils d'administration (19%), il y a toutefois un besoin évident de combler l’écart.

Dans le domaine de la jurisprudence, plusieurs décisions importantes ont été rendues l'année dernière, avec des conséquences sur les droits et les obligations des conseils de fondation. Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l'Université de Zurich, relève que « Dans l’affaire Biedermann-Stiftung, le Tribunal fédéral a refusé le droit de recours à une membre sortante du conseil de fondation. Avec cette décision et d'autres, les tribunaux retirent un important instrument de gouvernance aux personnes qui ont connaissance, à un stade précoce, de dérives au sein d’une fondation. Il s'agit là d'une évolution plus que regrettable qui pourrait se révéler préjudiciable à long terme pour le secteur des fondations. » L'inclusion prévue des fondations d’utilité publique, ayant des liens avec l'étranger et disposant d'un patrimoine propre, dans le cadre de l'échange automatique de renseignements constitue une autre évolution inquiétante : Les organisations à but non lucratif sont toujours davantage concernées par des réglementations des marchés financiers, qui n'ont pas été élaborées pour elles et dont le contenu ne leur est pas adapté.

Le Global Philanthropy Environment Index, publié pour la première fois en 2018, qui ne mesure pas l'engagement philanthropique en lui-même, mais l'environnement politique et socioculturel de la philanthropie, souligne les bons résultats de la Suisse. Elle se classe quatrième derrière la Finlande, les Pays-Bas et les États-Unis. Une comparaison du Global Philanthropy Environment Index avec d'autres indicateurs sociologiques et économiques, montre à quel point un ordre fondamental libéral-démocratique est étroitement lié à un engagement philanthropique fort. Le dossier spécial de cette dixième édition du Rapport sur les fondations en Suisse, #NextPhilanthropy, se concentre sur l'avenir au-delà des frontières. Les développements dans des domaines tels que la numérisation, la mondialisation et la démographie façonneront et modifieront également l'engagement philanthropique. Une plateforme de discussion lancée par l'Association fédérale des fondations allemandes a formulé un certain nombre d'hypothèses : La philanthropie du futur deviendra plus internationale, plus transparente, plus directe et plus participative, plus coopérative, plus digitale, davantage axée sur l’économie et plus investie.