La réinstauration du télétravail obligatoire ne s’impose pas d’un point de vue épidémiologique et ajoute une contrainte supplémentaire à des PME déjà particulièrement affectées.
A la suite de la récente procédure de consultation, le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui les nouvelles mesures mises en place pour lutter contre la surcharge des hôpitaux. La CCIG salue le choix de la règle des «2G», mais elle déplore par contre la réinstauration du télétravail obligatoire, qui ne s’impose pas d’un point de vue épidémiologique et ajoute une contrainte supplémentaire à des PME déjà particulièrement affectées.
La CCIG accueille de façon mitigée l’annonce des mesures supplémentaires du Conseil fédéral. La Chambre salue l’imposition de la règle des «2G», c’est-à-dire la réservation de l’accès des espaces intérieurs aux personnes vaccinées ou guéries. C’est en effet le seul moyen de lutter efficacement contre le nombre croissant d’hospitalisations en soins intensifs tout en limitant les dommages pour le tissu économique et les relations sociales.
La CCIG se réjouit par ailleurs que, désormais, seul un test soit nécessaire pour les personnes vaccinées et guéries à l’entrée en Suisse.
Par contre, la CCIG déplore la réintroduction de l’obligation de travailler à domicile. Dans le cadre de leurs plans de protection, les entreprises ont déjà, depuis longtemps, pris les mesures les plus adaptées à leur activité, y compris en instaurant le télétravail quand c’est possible et opportun. Dès lors, l’obligation de télétravailler ne se justifie plus.
En outre, en cette période de fin d’année qui est vitale pour l’activité économique, l’obligation de télétravail affaiblit encore le commerce et la restauration, déjà mis à terre par les précédentes mesures.
Prolongation opportune pour les APG et RHT, adaptation nécessaire pour les cas de rigueur
Le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité des dispositions d’exécution sur l’allocation pour perte de gain COVID-19 du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022. La CCIG salue cette prolongation, car les personnes qui subissent une perte de gain en raison des mesures de lutte contre la pandémie pourront ainsi continuer de recevoir en 2022 une aide financière. De même, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 la procédure de décompte sommaire de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour toutes les entreprises. Logiquement, il a également décidé de réactiver, pour les entreprises soumises à la règle 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT pour les travailleurs sur appel sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs sous contrat à durée déterminée et les apprentis.
Si le Conseil fédéral a indiqué qu’il examine une aide pour les cas de rigueur en 2022, ce qui est à saluer, la CCIG souhaite qu’il suive la proposition faite par la Commission de la santé et de la sécurité sociale d’adapter les plafonds au prolongement de la crise afin que les indemnisations soient calculées annuellement, et pas une seule fois pour toute la durée de la crise. Dans le canton de Genève, 754 entreprises font partie de ces cas de rigueur dits «spéciaux», aujourd’hui pénalisés par le fait que le plafond des aides est calculé indépendamment des exercices comptables.