La reprise par UBS de Credit Suisse en péril, ainsi que les mesures concomitantes prises par les autorités suisses, ont assuré une stabilité immédiate. La Suisse a ainsi écarté par ses propres moyens le risque d’une crise financière internationale. Les dépôts et les prestations de services bancaires n’ont été menacés à aucun moment.

Au cours des dernières années, les banques suisses ont réussi à mener à bien une transformation réglementaire fondamentale. Elles disposent aujourd’hui de volants de fonds propres et de liquidités massivement renforcés. C’est ce qui a permis à UBS de reprendre Credit Suisse. C’est aussi ce qui rend la place bancaire suisse robuste et assure son bon positionnement en comparaison internationale. Sur des aspects majeurs, la réglementation too big to fail (TBTF) a passé avec succès le test de réalité, mais il reste à la soumettre à une analyse globale et, le cas échéant, à l’adapter ponctuellement.

L’analyse des événements qui ont conduit à l’effondrement de Credit Suisse est toujours en cours. On dispose toutefois de premières conclusions et les rapports déjà publiés formulent des recommandations concernant différents champs d’action en matière de réglementation bancaire. Tel est l’objet de la présente prise de position.

L’essentiel en bref

• Les banques suisses apportent une contribution décisive à l’économie et à la prospérité de la population nationale. Pour que tel soit durablement le cas, le cadre réglementaire doit être compétitif à l’échelon international.
• On connaît désormais pour l’essentiel les facteurs qui, au fil du temps, ont mis à mal Credit Suisse en termes de réputation et de confiance avant d’entraîner sa chute. Le cadre réglementaire existant comporte des lacunes manifestes que des mesures ciblées permettraient de combler.
• Nous considérons qu’il est prioritaire, en particulier, d’améliorer encore l’approvisionnement du système bancaire en liquidités par la Banque nationale suisse (BNS), d’introduire le public liquidity backstop (PLB), de procéder à des ajustements en ce qui concerne les rémunérations et les responsabilités, ainsi que d’améliorer la surveillance par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).
• En revanche, selon nous, les exigences de fonds propres qui s’imposent aux banques d’importance systémique en Suisse sont suffisantes et il n’y a pas lieu de les renforcer globalement. Ces exigences sont conformes aux normes internationales, elles sont strictes par rapport à celles qui prévalent sur d’autres places financières comparables et elles le seront encore bien davantage à partir de 2025, dans le cadre de Bâle III final.
• Credit Suisse était une banque d’importance systémique à l’échelon mondial et si l’on a pu éviter que son effondrement ait des répercussions internationales, c’est grâce à l’intervention d’UBS et des autorités. En conséquence, s’agissant des mesures potentielles à prendre, deux critères décisifs s’imposent. Premièrement, il est important de privilégier une approche adaptée au problème (proportionnalité); les réactions réglementaires doivent tenir compte de la taille de l’établissement concerné, de son importance systémique, de son modèle d’affaires et de l’internationalisation de ses activités. Deuxièmement, il y a lieu de renforcer judicieusement la robustesse du secteur tout entier, afin que ce dernier soit mieux à même d’absorber les chocs externes; l’approvisionnement en liquidités par la BNS contre des garanties est un aspect essentiel à cet égard.

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