ESG: il ne manque plus que la transparence

Cyril Gomez

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Le régulateur est de plus en plus poussé à fixer des règles concernant la publication des données sur les émetteurs et les fonds d’investissement.


©Keystone

Peu d’institutions ou d’investisseurs privés remettent en cause la pertinence des investissements intégrant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Toutefois, dans quelle mesure les données fournies par les gérants d’actifs, les émetteurs ou les conseilleurs en investissement sont-elles transparentes, voire fiables? «Le problème, ce sont les données», insistent Jessie M. Gabriel et Lauren T. Attard, associée et collaboratrice, respectivement, au sein du cabinet d’avocats américain BakerHostetler, basé à New York.

Dans une lettre commune adressée aux professionnels de l’investissement, publiée il y a une semaine, celles-ci rappellent qu’il n’existe encore aucune méthode fiable d’évaluation de l’impact réel des investissements ESG. Ce qui ouvre la voie aux abus vis-à-vis des investisseurs. L’un des principaux obstacles à une vue transparente de cet impact est le fait que les critères ESG englobent tant de choses à la fois. Considérations environnementales, relations employeurs-employés, composition des conseils d’administration… 

«Pour que les données ESG soient utiles,
celles-ci doivent être spécifiques, fiables et constamment publiées.»

«Pour que les données ESG soient utiles, celles-ci doivent être spécifiques, fiables et constamment publiées», insistent les avocates de BakerHostetler, dont l’une des tâches est de défendre les intérêts d’investisseurs institutionnels. Or, jusqu’ici, les divulgations de données sont majoritairement volontaires et de portée limitée, reposant essentiellement sur les directives non-contraignantes du Global Reporting Initiative (GRI). 

Jessie M. Gabriel et Lauren T. Attard remarquent que l’un des principaux problèmes identifiés est le fait que de nombreux émetteurs non seulement ne fournissent pas de données systématiques, mais celles-ci sont également biaisées. Les choses pourraient néanmoins évoluer dès cette année, sous la pression du régulateur, en particulier aux États-Unis.

«Bien qu’il ne s’agisse pas de la première pétition
adressée à la SEC, celle-ci tombe à point nommé.»

Au mois d’octobre 2018, les professeurs de droit Cynthia A. Williams et Jill E. Fisch ont en effet déposé une pétition auprès de la Securities & Exchange Commission (SEC), dans laquelle sont présentées les approches existantes en matière de reporting ESG et par le biais de laquelle les deux juristes exhortent la SEC à formuler des règles contraignantes quant à la dissémination de données ESG.

Plus récemment, depuis le 2 avril dernier, le Congrès a lui aussi commencé à étudier plusieurs projets de loi visant à contraindre les firmes d’investissement à publier des données standardisées de façon systématique. Une audition a été tenue ce jour-là pour également définir le rôle des asset managers, des conseillers en investissement et autres intermédiaires financiers, de même que les agences en charge de la protection des investisseurs.

«Bien qu’il ne s’agisse pas de la première pétition adressée à la SEC, celle-ci tombe à point nommé», poursuivent les avocats de BakerHostetler. «Entre les rapports sur les changements climatiques à la fois imminents et catastrophiques, sur l’intensification du mouvement #MeToo, ainsi que sur les données, de plus en plus nombreuses, montrant l’importance de la gouvernance pour l’activité normale d’une entreprise, la SEC pourrait finalement céder à la pression de l’opinion publique.»

L’Europe semble plus en avance que les États-Unis
en ce qui concerne la transparence des données ESG.

À ce titre, l’Europe semble plus en avance que les États-Unis en ce qui concerne la transparence des données ESG, du fait d’une nettement plus grosse masse sous gestion d’actifs ESG. «Il va sans dire que les entreprises américaines sont à la traîne par rapport à leurs homologues européennes», soulignent les spécialistes du consultant en gestion des risques Donnelly Financial Solutions (DNS). 

Sur le Vieux Continent, les actifs gérés de façon professionnelle par les fonds socialement responsables comptent pour plus de 50% contre une moyenne globale de 25% environ. L’importance de l’investissement socialement responsable en Europe explique que le régulateur ait très tôt pris les devants, dès 2014, en actualisant et renforçant la directive du Conseil Européen sur la publication d’informations non-financières relatives à la durabilité.

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