Brexit: à bout touchant?

John Plassard, Mirabaud Banque

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Comme dans tous les divorces, ce sont les détails finaux qui comptent.


©Keystone

Il semble que l’on n’ait jamais été aussi proche d’un accord entre l’Union européenne (UE) et la Grande-Bretagne sur le Brexit. Cependant comme dans chaque divorce, ce sont les détails finaux qui comptent. La route est encore très longue à deux semaines de l’échéance du 31 octobre 2019. Analyse à chaud.

Brexit: ce que l’on sait

Résumé. Les négociations entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne ont débouché sur un accord. Le texte a été soumis aux dirigeants européens hier après-midi avant de passer devant le Parlement britannique, sans doute ce samedi.

Jean-Claude Juncker a recommandé
aux dirigeants des 27 de donner leur feu vert.
Les faits

Un accord sur le Brexit a été annoncé en fin de matinée hier par Londres et Bruxelles, juste avant un sommet européen. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a qualifié l'accord de «juste et équilibré». Il a recommandé aux dirigeants des 27, qui commençaient à arriver à Bruxelles pour un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, de donner leur feu vert. Il s'agit du deuxième accord trouvé entre Londres et Bruxelles pour mettre en œuvre le résultat du référendum britannique de juin 2016.


 

Qu’est-ce qui coinçait?

Deux sujets majeurs étaient au cœur du débat. Tout d’abord la manière d'éviter le retour d'une frontière entre l'Irlande, membre de l'Union européenne (UE), et l'Irlande du Nord (membre du Royaume-Uni) tout en établissant des contrôles douaniers. Le deuxième sujet clé concernait le droit de regard accordé aux autorités nord-irlandaises sur l'accord de divorce dont les Européens ne veulent pas.

Ce qui est écrit dans le compromis

Le compromis trouvé ce matin comporte plusieurs points cruciaux:

  • Une modification du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord inclus dans l'accord de retrait négocié précédemment. 
  • Il établit des règles particulières pour les douanes concernant les marchandises arrivant en Irlande du Nord, qui reste dans le territoire douanier britannique, selon que celles-ci sont destinées à y rester ou à passer dans le marché unique européen.
  • Elle établit un mécanisme de consentement des autorités nord-irlandaises sur la poursuite de l'application de certaines règles de l'UE dans la province britannique, après une période de quatre ans suivant la mise en œuvre de l'accord. 
  • L'accord de retrait, s'il est adopté, prévoit plus généralement les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l'UE, notamment en matière de droit des citoyens et de respect des engagements financiers. 
  • Il introduit une période de transition jusqu'à décembre 2020 pour un départ en douceur.

Qu’est-ce qui a été concédé?

Alors qu’on pouvait se demander qui allait craquer le premier, il semble que ce soit Boris Johnson qui ait fait les (premières) concessions. En effet, les modifications apportées par le Premier Ministre britannique séparent de fait l'Irlande du Nord du Royaume-Uni et condamnent le DUP à perdre son influence face à un Sinn Féin (en faveur de l’unification irlandaise et pro-européen) requinqué. 

Où cela pourrait-il coincer?

L’équation est assez simple puisque tout va dépendre du Democratist Unionist Party (DUP), qui ne compte pourtant que 10 députés. 

Le parti unioniste nord-irlandais DUP a déjà expliqué dans un communiqué (ci-dessous) s'opposer aux propositions de compromis sur le Brexit de Boris Johnson.  


 

L’hiver dernier, le parti nord-irlandais avait refusé le backstop de l’accord conclu le 25 novembre 2018, par crainte de rester indéfiniment bloqué dans l'Union douanière. Il avait entraîné les Brexiters durs dans son sillage.

Rappelons qu’un sondage réalisé en septembre indiquait que plus de 95% des Unionistes nord-irlandais préféraient rester membres du Royaume-Uni plutôt que de rejoindre une Irlande réunifiée.

Qui est le DUP?

Selon la définition, le Parti unioniste démocrate (DUP) est un parti politique britannique présent en Irlande du Nord dirigé depuis 2015 par Arlene Foster. C’est le premier parti au sein de l’Assemblée d'Irlande du Nord où il détient 28 sièges, et le cinquième parti au sein de la Chambre des communes du Royaume-Uni où il détient 10 sièges à la Chambre des communes et trois sièges à la chambre des Lords. Il détient aussi un siège au Parlement européen occupé par Diane Dodds qui fait partie des députés non-inscrits. 

Le DUP a été créé par Ian Paisley, pasteur presbytérien fondamentaliste et personnalité politique irlandaise, en 1971, et des membres du Parti unioniste protestant. Il a historiquement des liens forts avec l'Église presbytérienne libre d'Ulster, créée par Ian Paisley. 

Durant une longue période de son histoire, le DUP a été le plus petit des deux partis unionistes, le principal parti étant le Parti unioniste d'Ulster (UUP). Le DUP soutient traditionnellement une ligne politique dure.

Que pensent les travaillistes?

Le chef du parti travailliste, principale formation d'opposition au Royaume-Uni, a appelé les députés britanniques à «rejeter» l'accord entre Londres et l'Union européenne. Selon Jeremy Corbyn, «la meilleure façon de résoudre le Brexit est de donner à la population le dernier mot lors d'un vote populaire» (un deuxième référendum). 

L’accord peut-il passer en force?

Sans les voix du DUP le gouvernement minoritaire de Boris Johnson pourra théoriquement obtenir les 320 voix nécessaires et faire passer son accord d’extrême justesse. Cependant de nombreux conservateurs sont contre cet accord, ce que ferait capoter les espoirs à deux semaines de l’échéance du 31 octobre prochain. Pour mémoire, le Parlement britannique a déjà rejeté trois fois l’accord précédent conclu par Theresa May.

Synthèse

C’est maintenant la deuxième fois qu’un accord entre les dirigeants britanniques et l’UE est trouvé. La première fois, le parlement n’avait pas suivi Teresa May. S’il est peu probable que le DUP vote en faveur du soft Brexit, le fait que le parti irlandais soit encore à la table des négociations avec Boris Johnson est une bonne nouvelle en soi. Les probabilités qu’il y ait un accord avant le 31 octobre sont toujours maigres. Rappelons cependant que l’histoire récente nous a appris que les surprises étaient souvent au rendez-vous…

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