Une banque russe dans le viseur du fisc

AWP

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L'Administration fédérale des contributions (AFC) souhaite pouvoir communiquer avec cette société.

La banque russe Rosbank, filiale du groupe français Société générale, est dans le viseur du fisc. L'Administration fédérale des contributions (AFC) souhaite pouvoir communiquer avec cette société.

Afin de lui permettre de faire valoir son droit d'être entendu, l'AFC invite Rosbank à désigner, dans un délai de dix jours un représentant en Suisse autorisé à recevoir des notifications, respectivement à transmettre à l'Administration fédérale des contributions une adresse actuelle en Suisse, peut-on lire mardi dans la Feuille fédérale.