La Cour suprême du canton de Zurich a donné raison à la SonntagsZeitung, éditée par Tamedia, qui avait qualifié de «sans valeur» une expertise mandatée par la banque Raiffeisen. L’auteur de l’expertise avait porté plainte pour atteinte à la personnalité.

Le spécialiste du droit des actions Peter Forstmoser a réalisé cette expertise en 2009 à la demande de la banque Raiffeisen. A l’époque, celle-ci était encore dirigée par Pierin Vincenz, qui a été condamné en avril 2022 à trois ans et neuf mois de prison par le tribunal de district de Zurich, notamment pour gestion déloyale et abus de confiance.

Le rédacteur en chef de la SonntagsZeitung, Arthur Rutishauser, avait écrit que Peter Forstmoser était partial au moment où il avait rédigé l’expertise. Un collègue avocat de son cabinet était alors conseiller juridique de la banque Raiffeisen et de son patron Pierin Vincenz.

Peter Forstmoser a porté plainte contre Tamedia et exigé que des passages de l’article soient supprimés. Confirmant l’arrêt du tribunal de district, la Cour suprême a aussi donné raison à Tamedia, selon le jugement publié récemment.

Selon la Cour suprême, aucune atteinte à la personnalité n’a été constatée dans les passages incriminés. Le tribunal de district était déjà arrivé à la conclusion que le plaignant, une personne d’intérêt public, devait supporter une opinion pointue.

Peter Forstmoser doit payer les frais de justice qui s’élèvent à 9000 francs. Le jugement est définitif. Le plaignant a renoncé à porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.