Les Etats-Unis font appel de la décision des arbitres de l’OMC favorable à la Suisse sur les taxes américaines sur l’acier et l’aluminium. Le blocage du fonctionnement du tribunal d’appel pourrait retarder un nouvel arrêt pendant longtemps.

Le président de l’organe chargé des disputes à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’ambassadeur du Botswana Athaliah Lesiba Molokomme, a annoncé cette décision lors d’une réunion vendredi, a dit un responsable de l’institution. Les Etats-Unis ont aussi interjeté appel contre la Chine, la Turquie et la Norvège.

Le tribunal d’arbitrage avait donné raison il y a un peu plus d’un mois à ces quatre pays après des plaintes déposées en 2018. Les droits additionnels de 25% sur les produits en acier et de 10% sur les produits en aluminium décidés par l’ex-président américain Donald Trump violent des engagements des Etats-Unis, selon lui. La même remarque s’applique aux produits dérivés de ces composantes.

A l’image de plusieurs autres acteurs, la Suisse avait dénoncé comme inéquitable la politique protectionniste américaine. Les marchandises concernées totalisaient une valeur à l’exportation de plusieurs dizaines de millions de francs par an, alors que le Conseil fédéral avait lui décidé de ne pas appliquer des mesures de rétorsion.

Le tribunal d’arbitrage avait aussi estimé qu’aucune guerre ni tension internationale ne justifiait de s’appuyer sur des raisons sécuritaires pour augmenter les tarifs douaniers comme l’ont fait les Etats-Unis. Il demandait à ceux-ci de se conformer à leurs obligations en supprimant les dispositifs qui pourraient les violer.

La procédure devant le tribunal d’arbitrage avait pris quatre ans. Celui-ci avait mentionné la pandémie, puis la complexité de l’affaire pour expliquer les différents délais.

Toutes les plaintes des différents pays contre les Etats-Unis avaient été regroupées pour faciliter leur évaluation. Pour Berne, cette requête auprès de l’organisation était «importante». Elle ne constituait que la seconde qu’elle lançait en plus de 20 ans d’OMC.

Parmi les pays ciblés, les Etats-Unis s’en étaient surtout pris à la Chine, déclenchant une guerre commerciale qui avait duré de longs mois entre les deux pays. Pékin avait décidé de rétorsions, avant qu’un apaisement ne soit trouvé entre les deux puissances.

La Suisse, comme d’autres acteurs, a toujours admis que la «surcapacité» chinoise visée par Washington constituait «une réelle inquiétude». Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l’OMC, disait-elle. Les Etats-Unis rétorquaient eux qu’aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu’ils prennent pour des motivations sécuritaires.

Certes, ils avaient ensuite attribué plus de deux tiers d’exemptions sur les exportations suisses. Mais la décision américaine avait aussi provoqué des répercussions sur la politique européenne, affectant par conséquent les importations et exportations suisses depuis le marché européen.

Avec Pékin, les tensions étaient elles montées assez rapidement. Washington avait imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d’importations chinoises au total. Pékin avait ensuite lancé des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.

La décision américaine relayée vendredi fait face désormais à un problème institutionnel. L’organe d’appel n’est plus opérationnel depuis que Donald Trump a bloqué la nomination des juges, une décision maintenue par Joe Biden. En juin dernier, les Etats membres se sont engagés lors de la ministérielle de Genève à rétablir un système fonctionnel d’ici 2024. En attendant, l’appel ne sera pas examiné dans le cadre de l’organisation.