Le Conseil fédéral double l’aide pour les cas de rigueur

AWP

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Le montant alloué par la Confédération et les cantons aux entreprises les plus touchées par les mesures de lutte contre le COVID-19 passe à 5 milliards.

L’aide aux cas de rigueur va doubler. Le Conseil fédéral veut porter à cinq milliards de francs le montant alloué par la Confédération et les cantons aux restaurateurs ou aux commerçants durement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus.

Le gouvernement mise sur un soutien rapide aux cas de rigueur plutôt qu’un nouveau programme de cautionnements solidaires. C’est là que réside l’urgence, a déclaré mercredi le président de la Confédération Guy Parmelin. La majorité des entreprises fortement touchées sollicite des contributions à fonds perdu plutôt que des crédits.

Les cantons ont fort à faire et la plupart versent d’ores et déjà des contributions aux entreprises qui, sans faute de leur part, sont mises à mal à cause de la crise du COVID-19. Presque tous les cantons acceptent les demandes d’aide, a poursuivi le ministre des finances Ueli Maurer.

Jusqu’ici, un total de 2,5 milliards était prévu. Mais les extrapolations effectuées montrent que les besoins pourraient dépasser ce montant si toutes les entreprises concernées demandent une aide ou si les mesures sanitaires sont prolongées.

Un tiers à charge des cantons

Le Conseil fédéral propose donc au Parlement de passer à 5 milliards de francs. La clé de répartition ne change pas. La Confédération assumera deux tiers des fonds supplémentaires, à savoir 1,675 milliard, et les cantons le reste.

La contribution fédérale sera répartie entre les cantons, selon le PIB cantonal et la population résidente. Le montant de l’aide est déterminé en fonction des coûts fixes non couverts.

Les cantons ont jusqu’à la prochaine séance du gouvernement mercredi prochain pour donner leur avis. Le Parlement quant à lui se prononcera sur cette modification de la loi COVID-19 en mars.

Pour le gouvernement, cette stratégie est la bonne pour atténuer de manière ciblée les effets négatifs du coronavirus sur l’économie. Les soutiens cantonaux aux cas de rigueur sont disponibles plus rapidement que de nouveaux crédits. Il n’est toutefois pas exclu que les cinq milliards ne suffisent pas au-delà de fin février, a reconnu Ueli Maurer. Il faudrait alors envisager un supplément.

A chaque mesure, la Suisse s’endette un peu plus, a mis en garde le grand argentier de la Confédération. En 2020, 15 milliards de francs ont été dépensés à cause de la crise du coronavirus. En 2021, on en est déjà à 15 milliards. Depuis le 18 décembre, avec les nouvelles mesures, la Confédération s’endette de 150 millions par jour, soit 6 millions par heure et 100’000 francs par minute.

Crédits Covid-19 à l’étude

Pour faire face à une éventuelle détérioration du marché des crédits et atténuer les effets d’une possible troisième vague, le Conseil fédéral prépare néanmoins un nouveau programme de cautionnements solidaires avec les banques. Il sera centré sur les besoins des PME qui n’ont pas bénéficié de crédit COVID-19 en mars 2020.

Le gouvernement veut aussi soulager les chômeurs. Les perspectives pour ceux-ci de retrouver un emploi ne sont pas favorables en cette période, a relevé Guy Parmelin. Il faut éviter un transfert des coûts à l’aide sociale.

La durée du droit aux indemnités journalières devrait ainsi être prolongée de trois mois dans le cadre de la loi COVID-19. Cette mesure coûtera 500 millions de francs au minimum à l’assurance chômage, selon le ministre de l’économie.

Comme en 2020, la Confédération devrait en outre prendre en charge les coûts liés aux indemnités de chômage partiel et ce, que le fonds de l’assurance chômage atteigne ou non son plafond d’endettement. Cette mesure devrait grever les caisses fédérales de six milliards de francs. La décision finale est aux mains du Parlement.

Le Conseil fédéral a également décidé de soutenir davantage les personnes qui travaillent dans le domaine de la culture. Celles-ci devraient recevoir une indemnité pour perte de gain avec effet rétroactif au 1er novembre 2020. Les personnes concernées devront déposer leur demande auprès de leur canton. Le dernier mot reviendra là aussi au Parlement.

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