L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) estime que l’indépendance de la Banque nationale suisse (BNS) est préservée, et ce malgré la modification des règles sur la distribution des bénéfices à la Confédération et aux cantons.

Cette nouvelle règlementation, qui régit la distribution des profits de la BNS pendant six ans à partir du printemps prochain, a augmenté la distribution maximale à six milliards de francs par année. L’allocation de cette distribution reste toutefois inchangée par rapport aux années précédentes, avec un tiers allant à la Confédération et deux tiers aux cantons, rappelle S&P dans un communiqué publié mercredi.

Les cantons devraient ainsi recevoir des paiements supplémentaires équivalents à 5% de leurs revenus de la part de la BNS. Pour l’agence de notation financière new-yorkaise, cela devrait leur permettre de souffler un peu après l’année pandémique de 2020, même si ces revenus additionnels ne seront pas suffisants pour couvrir toutes les dépenses qu’a engendré le COVID-19.

Les bénéfices non distribués de la BNS devraient se situer autour de 90 milliards de francs, selon les estimations de S&P. Cela «laisse présager des flux de revenus futurs stables pour la Confédération et les cantons».

Toutefois, d’ici 2026, les résultats de l’institut d’émission risquent de devenir plus volatils. L’actif de la banque se compose principalement d’obligations en devises étrangères avec des risques de marché inhérents, et qui a augmenté de manière significative. Les distributions aux cantons et à la Confédération dépendent donc de facteurs qui échappent au contrôle de la BNS.

Actuellement, certains acteurs politiques demandent que les bénéfices nets soient davantage exploités afin de couvrir l’augmentation des dépenses budgétaires causée par la pandémie. Même si cela est constitutionnellement possible, S&P ne s’attend pas à une telle évolution.