En cas de pénurie de gaz, la température dans les bâtiments pourra être limitée à 20 degrés. Tous les consommateurs, y compris les ménages, devront contribuer aux économies dès le début d’une éventuelle crise, a décidé le Conseil fédéral.

Ces mesures ne seront mises en vigueur qu’en cas de pénurie, a rappelé le conseiller fédéral Guy Parmelin face aux médias mercredi à Berne. «Nous sommes prêts, nous devons rester flexibles» en cas de crise.

Les entreprises et le public doivent pouvoir se préparer et savoir ce qui les attend, a souligné le ministre de l’économie. Mais «le risque d’une pénurie pour cet hiver reste relativement bas, même si on ne peut pas complètement l’exclure», a-t-il rassuré. L’hiver 2023/2024 pourrait être beaucoup plus difficile.

A partir du 1er décembre, un outil de surveillance sera mis sur pied. «La situation chez les pays voisins, où se situent nos réserves de gaz, sera observée de près. Si des restrictions devaient être imposées sur ces réserves-là, nous pourrions agir rapidement.»

Tous les groupes de consommateurs, y compris les ménages, seront appelés à apporter leur contribution aux économies de gaz dès le début d’une éventuelle pénurie. Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait épargner autant que faire se peut les privés.

Les ménages consomment plus de 40% du gaz utilisé en Suisse, rappelle le Conseil fédéral. Sans leur contribution, il n’est donc pas possible de réduire la consommation totale de manière significative. Le plan d’action en quatre étapes présenté au mois d’août et envoyé en consultation est confirmé dans les grandes lignes.

Première étape, si une pénurie se profile, des appels à réduire la consommation seront adressés à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel. En cas d’aggravation, Berne pourra ensuite ordonner l’interruption des livraisons de gaz et le passage au mazout pour toutes les installations commutables.

Troisième étape, des restrictions et des interdictions d’utilisation seront décrétées, comme la réduction de la température des pièces avec un maximum de 20 degrés, et de l’eau chaude des boilers à 60 degrés.

Dans son projet initial présenté en août, le Conseil fédéral tablait sur une limitation à 19 degrés dans les bâtiments chauffés au gaz en cas de besoin. Il a revu sa copie après la consultation. C’est un standard technique qui peut plus facilement être mis en oeuvre, selon le Vaudois.

Le respect de cette valeur limite incombera aux locataires, dans la mesure où ils peuvent régler la température eux-mêmes, et aux propriétaires de logements, souligne le gouvernement. Les infractions à cette obligation seront poursuivies. Des amendes d’ordre pourraient être prévues.

Il faut toutefois éviter de transformer la Suisse en Etat policier, a répété Guy Parmelin. Les cantons peuvent faire des contrôles de manière aléatoire. Mais «nous comptons sur la responsabilité de chacune et chacun», en économisant de l’énergie et en respectant les prescriptions.

L’utilisation de gaz dans les activités de loisirs et de bien-être, comme les piscines et les saunas, pourra aussi être interdite. Mais les hôpitaux, EMS, cabinets médicaux ou maisons de naissance ne seront en aucun cas concernés.

Toutes ces mesures doivent permettre d’éviter d’arriver à la quatrième étape, soit un contingentement. En cas de pénurie grave subite, il peut s’avérer nécessaire d’appliquer le contingentement immédiat pour une durée minimale de 24 heures. Cette durée pourra être étendue à 7 jours, voire à plusieurs semaines si les difficultés d’approvisionnement perdurent.

Le raccordement des gros consommateurs pourrait être en outre coupé pour une courte période, par exemple 24 heures. L’objectif est d’économiser de grandes quantités d’énergie en peu de temps. Le Conseil fédéral a aussi décidé de ne pas accorder de dérogations supplémentaires au contingentement, comme certaines entreprises l’ont réclamé.