Credit Suisse, en pleine déconfiture boursière, a été classé comme établissement d’importance systémique («too big to fail») par le régulateur suisse, dans le sillage de la crise financière de 2007-2008. Cette législation doit permettre une stabilisation ou une liquidation ordonnée de la banque en cas de difficulté.

«En cas de défaillance non ordonnée, les établissements financiers d’importance systémique peuvent mettre en danger des économies nationales entières et sont donc considérés comme ‘too big to fail’», rappelle l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

Ces règles spéciales concernant la stabilisation, l’assainissement ou la liquidation d’établissements ont été édictées au sortir de la crise des «subprime», où la Banque nationale suisse (BNS) et la Confédération avaient volé au secours d’UBS qui était au bord de l’effondrement.

Les plans élaborés par le gendarme financier réunissent les conditions pour l’assainissement ou la liquidation d’établissements financiers en perdition, tout en évitant la défaillance de fonctions d’importance systémique.

Dans le cadre du plan d’assainissement, la banque dispose de mesures grâce auxquelles elle peut se stabiliser et poursuivre son activité commerciale sans intervention de l’Etat, en cas de crise.

«Au travers du plan d’urgence, les banques d’importance systémique doivent apporter la preuve que leurs fonctions d’importance systémique pourront être maintenues en cas de crise. Seules les fonctions importantes pour l’économie suisse sont qualifiées de fonctions d’importance systémique», souligne la Finma.

Concernant la liquidation d’une banque en difficulté, un établissement «peut au contraire être entièrement restructurée par la vente ou la mise à l’arrêt ordonnée de certaines unités et domaines d’activité».