Comptes 2018 de l’Etat de Genève: résultat positif et diminution de la dette

Communiqué, République et Canton de Genève

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L’écart significatif par rapport au budget résulte d’une croissance soutenue des revenus, doublée d'une gestion rigoureuse des dépenses par le Conseil d’Etat.

Le compte de fonctionnement 2018 de l’Etat de Genève affiche un excédent de plus de deux cents millions de francs. L’écart significatif par rapport au budget résulte d’une croissance soutenue des revenus, doublée d'une gestion rigoureuse des dépenses par le Conseil d’Etat. Pour la quatrième année consécutive, les investissements sont entièrement autofinancés et le niveau de la dette diminue. Ces résultats sont encourageants, notamment en vue des réformes majeures à venir. Il convient cependant de relever que la croissance économique, moins marquée au deuxième semestre 2018, poursuit son ralentissement, devant ainsi inciter le Conseil d'Etat à la vigilance.

Augmentation des revenus fiscaux

Les revenus fiscaux enregistrent une augmentation substantielle, avec un excédent de 0,5 milliard, soit +8%, tant par rapport aux comptes 2017 que par rapport au budget 2018. Cet écart s'explique par une croissance économique plus forte qu'anticipée en 2018, par la correction à la hausse des impôts des périodes antérieures (notamment pour l'année 2017), ainsi que par l'effet des dénonciations spontanées de contribuables. La hausse est considérable pour les impôts des personnes morales, de l'ordre de +25% par rapport aux comptes 2017 (+14% par rapport au budget).

Evolution maîtrisée des dépenses

Le dépassement des charges par rapport au budget voté (+155 millions) s'explique par des éléments non monétaires (provisions et dépréciations d'actifs). Les dépenses monétaires sont quant à elles été inférieures au budget. Un litige portant sur le paiement de l'annuité 2016, laquelle n'avait pas été octroyée à la fonction publique, a conduit le Conseil d'Etat à provisionner 157 millions dans les comptes 2018 (cumul des exercices 2016, 2017 et 2018). Cette mesure prudente s'affirme comme un gage de responsabilité et permettra, le cas échéant, de faire face à une décision défavorable du Tribunal fédéral. Sans ces éléments extraordinaires, les charges de personnel sont inférieures de 22 millions au budget voté (-0,9%) et restent sous contrôle. Par rapport aux comptes 2017, les charges de personnel progressent de 104 millions (+4,3%). Toutefois, si l'on neutralise la provision susmentionnée, la progression est bien moindre, à hauteur de 36 millions (+1,5%). Cette augmentation est principalement due à la variation des effectifs (+45 millions, pour 326 ETP supplémentaires au 31 décembre 2018) et à l'attribution de l'annuité 2018 (+28 millions).

Nouvelle diminution de la dette

Pour la quatrième année consécutive, la dette diminue, et ceci de façon significative (-562 millions). Elle s'établit à 11,8 milliards en fin d’exercice. La dette par habitant s'élève à 23'500 francs au 31 décembre 2018, contre un peu moins de 25'000 francs l'année précédente, soit une diminution de l'ordre de 6%. Quant à la dette annuelle moyenne, elle s'élève à 11,4 milliards en 2018, s'éloignant nettement du premier seuil déclenchant le mécanisme de frein à l’endettement (13,3 milliards).

Bilan et perspectives

Le résultat du compte de fonctionnement 2018 fait apparaître un fort excédent qui a permis de poursuivre le désendettement du canton. Si cette évolution doit être accueillie favorablement, elle ne saurait pour autant présager d'une situation appelée à durer. L'augmentation des revenus fiscaux provient essentiellement des entreprises ayant profité de la forte croissance économique observée depuis la seconde moitié de 2017 et sur la première partie de l'année 2018, avec une progression du PIB genevois atteignant un niveau inhabituellement élevé de 3,1%. A l'heure où la croissance affiche des signes d'essoufflement, la vigilance doit être de mise.

Le Conseil d'Etat entend ainsi poursuivre l'effort d'économie et d'efficience auquel il s'est fermement engagé. Cette année encore, le résultat du compte de fonctionnement démontre l'effet positif de la gestion rigoureuse des dépenses menée par le Conseil d'Etat, avec des charges monétaires inférieures au budget.

D'autre part, dans une perspective à plus long terme, il s'agit de consolider les conditions-cadre et l'attractivité du canton de Genève, de manière à pouvoir continuer de bénéficier des effets de la croissance mondiale, et de stimuler l'emploi. A cet égard, il est évident que l'adoption de la réforme de la fiscalité et du financement de l'AVS (RFFA) et de son projet genevois de mise en œuvre apparaît comme un élément déterminant.

L'avenir de la Caisse de pension de l'Etat de Genève (CPEG) jouera également un rôle clé dans le maintien d'une situation financière saine. Afin de se prémunir contre une dégradation tant des finances publiques que des conditions de retraite des fonctionnaires, la CPEG doit impérativement entreprendre une réforme structurelle, seule garante d'une solution équilibrée et durable.

Le résultat des comptes 2018 devrait permettre d'aborder avec la sérénité appropriée ces échéances majeures pour le canton de Genève.

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