CarPostal France, la filiale française de CarPostal, a trouvé un règlement au litige sur les subventions qui l’opposait à trois transporteurs rhônalpins. Elle paiera 6,2 millions d’euros (7,1 millions de francs) d’indemnités, a annoncé la Poste dans un communiqué.

En septembre 2016, le Tribunal de commerce de Lyon avait condamné CarPostal France à payer 10,6 millions d’euros de dommages et intérêts à ses trois concurrents hexagonaux. Selon la justice française, la société avait faussé la concurrence sur le marché des transports publics de l’Isère en bénéficiant d’aides d’Etat illicites par le biais de la Poste Suisse.

CarPostal a fait recours contre cette décision devant la Cour d’appel de Paris. L’accord trouvé mardi permet de mettre fin au litige et les différentes parties peuvent désormais «se concentrer sur leur activité professionnelle dans un climat apaisé», souligne la Poste.

CarPostal opère en France à travers sa filiale depuis 2004. Celle-ci exploite plusieurs réseaux urbains ainsi que des lignes de transport régionales.

Après l’éclatement de l’affaire CarPostal, la filiale française s’est retrouvée à la une des journaux en raison de soupçons de subventions croisées. La Poste a annoncé examiner les faits.

Les faits en relation avec les irrégularités liées à l’octroi des subventions aux sociétés CarPostal ont par ailleurs été exclus de la décharge donnée par la Confédération au conseil d’administration de La Poste, lors de son assemblée générale de mardi.

La Poste a toutefois «atteint les objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour l’année 2017», indique-t-elle dans un communiqué. Elle a de plus «constitué des provisions pour le remboursement des indemnisations indûment perçues dans le transport régional des voyageurs».

Sur les 457 millions de bénéfices réalisés en 2017, 200 millions de francs seront versés à la Confédération. Des plafonds salariaux ont été adoptés pour 2019. Le montant des honoraires du conseil d’administration ne devra pas dépasser 1,09 million de francs.

Le conseil d’administration a de nouveau perdu un de ses membres mardi. La représentante du personnel Susanne Blank a annoncé son retrait. Elle espère ainsi mettre fin aux fausses spéculations et permettre à La Poste de prendre un nouveau départ, a indiqué mardi le syndicat transfair.

Dans ce communiqué, Mme Blank répond aux spéculations qui ont circulé dans les médias autour de sa personne. «Je n’ai aucunement failli à mon devoir en lien avec les irrégularités relevées dans la pratique de subventionnement au sein de CarPostal et en particulier je n’ai jamais reçu la note du 21 août 2013 rédigée dans le cadre de la révision du trafic local, ni par courrier ni par courriel».

Elle n’a appris l’existence de cette note qu’en février dans les colonnes du «Blick». Ces dernières semaines, elle n’a fait aucune déclaration aux médias. Des propos lui ont pourtant été faussement attribués. «La diffusion de telles informations porte atteinte à sa réputation et constitue un acte illicite», souligne transfair.

Depuis l’éclatement de l’affaire CarPostal en février, les départs se sont succédé. La directrice de La Poste, Susanne Ruoff, a annoncé sa démission avec effet immédiat le 10 juin. Le lendemain, c’est l’ensemble de la direction de CarPostal ainsi que la responsable de la révision interne qui ont été remerciés. Le directeur ainsi que le responsable des finances de la filiale de La Poste avaient déjà annoncé leur départ en février.

Mi-juin, c’était au tour du vice-président du conseil d’administration de La Poste, Adriano Vassalli, d’annoncer sa démission. Dans la foulée, des politiciens de tous bords ont demandé que d’autres membres du conseil d’administration tirent les conséquences de cette affaire. Le nom du président, Urs Schwaller, a notamment été mentionné.

Lors de l’assemblée générale, Peter Hug, qui est membre de l’équipe de direction mondiale Pharmaceutique d’Hoffmann-La Roche, a été élu au Conseil d’administration. Il remplace Andreas Schläpfer, qui quitte le conseil d’administration en raison de son âge.