Un document de 2013, étant adressé à Peter Hasler (ancien président du conseil d'administration) et à Susanne Ruoff prouve qu'il y est question de «subventions croisées à la charge des affaires financées par des fonds publics».
La direction de La Poste connaissait apparemment depuis des années les astuces comptables pratiquées par CarPostal. Une note confidentielle de 2013 publiée jeudi dans le Blick le prouve.
Ce document que l’ats a pu se procurer était adressé entre autres au président du conseil d’administration de l’époque, Peter Hasler, et à la directrice de La Poste, Susanne Ruoff. Il y est question de «subventions croisées à la charge des affaires financées par des fonds publics».
Comme la loi sur les domaines subventionnés interdit d’inclure des bénéfices dans les prix, CarPostal Suisse n’a pas la possibilité de piloter ses gains, indique cette note rédigée dans le cadre de la révision interne. C’est pourquoi les transferts de coûts ont été effectués à la charge du transport financé par des fonds publics.
Cette pratique a été approuvée par la direction de CarPostal, selon ce document. En 2011, les transferts ont totalisé 11 millions de francs, 19 millions en 2012. Ces chiffres correspondent aux données figurant dans le rapport de l’Office fédéral des transports (OFT) qui a révélé les irrégularités.
Le conseil d’administration n’a pas jugé nécessaire d’agir. Susanne Ruoff n’est intervenue qu’en 2017, après une rencontre avec le directeur de l’OFT, Peter Füglistaler. L’office s’était battu durant presque un an sans succès pour avoir un accès complet aux comptes de CarPostal.
Le document révélé par le Blick donne également pour la première fois la raison qui a poussé la filiale de La Poste, société à 100% en mains de la Confédération, à recourir à ces manipulations comptables illégales. «La direction de CarPostal est consciente du risque mais ne voit aucune autre option pour le moment, compte tenu des objectifs de rentabilité qui lui ont été fixés. On cherche une solution avec la direction du groupe».
Dans une prise de position livrée à l’ats, La Poste conteste cependant l’existence même de ces objectifs de gains imposés à CarPostal. Il n’est question que d’»objectifs fixés en commun» présentés par le directeur de la filiale et le groupe.