BNS: pièces détériorées plus systématiquement reprises

AWP

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La nouvelle règle entre en vigueur à partir du 1er mars prochain, selon la nouvelle ordonnance adoptée vendredi par le Conseil fédéral.

Les pièces de monnaie fortement endommagées ou déformées ne seront plus systématiquement reprises par la Banque nationale suisse (BNS) pour être remboursées. La nouvelle règle entre en vigueur à partir du 1er mars, selon la nouvelle ordonnance adoptée vendredi par le Conseil fédéral.

Chaque année, des pièces de monnaie détériorées sont remises à la BNS qui les soumet à des contrôles et les rembourse à leur valeur nominale. En 2019, la somme remboursée s’est élevée à près de 4,5 millions de francs.

Provenant d’installations de déchiquetage et de broyage, des pièces très abîmées et fortement déformées présentent une frappe méconnaissable. Ces pièces ne peuvent donc plus faire l’objet d’un contrôle d’authenticité.

La révision d’ordonnance permet ainsi à la BNS de ne reprendre et rembourser des pièces détériorées que sous certaines conditions. A l’avenir, seules seront reprises les pièces dont le contrôle peut être assuré mécaniquement. Cette nouvelle pratique correspond aux règles appliquées par d’autres pays.

Ne sont pas concernées les pièces qui sont en circulation depuis de nombreuses années et qui présentent des traces d’usure normales. Ces pièces continueront d’être remboursées à leur valeur nominale.

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