Le nombre de dénonciations pour soupçons de blanchiment d’argent a augmenté de 56% en un an. Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent a enregistré 11’876 cas en 2023, un record, indique-t-il dans son rapport annuel.
Au cours de la dernière décennie, les communications de soupçons ont augmenté en moyenne de 20 à 30% par an. 90,5% des communications viennent des intermédiaires financiers du secteur bancaire. Le MROS avance plusieurs facteurs pour expliquer la nette hausse du volume des communications.
D’une part, les exigences réglementaires en matière d’obligations de diligence et de communication sont renforcées de manière continue depuis 2013. La surveillance des marchés financiers et l’application du droit se sont considérablement renforcées. D’autre part, les sanctions pénales prévues en cas de violation de l’obligation de communiquer ont été renforcées.
Depuis le 1er janvier 2023, un intermédiaire financier doit toujours faire une communication de soupçons lorsqu’il dispose d’un signe concret ou de plusieurs indices laissant supposer que des valeurs patrimoniales pourraient être d’origine criminelle et que les clarifications supplémentaires effectuées ne permettent pas de dissiper les soupçons.
Par ailleurs, les sociétés d’audits et les organes de révision interne respectent mieux le dispositif de surveillance. Le blanchiment d’argent est également dans le focus des médias, ce qui peut expliquer la hausse des dénonciations.
La tendance à la hausse devrait se poursuivre également en 2024 et les années suivantes, souligne le MROS. Et de préciser que le bureau n’est que partiellement équipé pour faire face à une nouvelle augmentation du volume des communications similaire à 2023. Ses effectifs et ses ressources techniques atteignent leurs limites.
Grande criminalité
Face au nombre de dénonciations, le MROS n’est plus en mesure d’analyser et de traiter toutes les informations avec le même degré de précision. Il craint qu’avec cette augmentation, des cas importants de blanchiment d’argent ne soient pas identifiés.
Le MROS se concentre sur la lutte contre la grande criminalité, en mettant l’accent sur la criminalité organisée, le financement du terrorisme ainsi que certaines formes de criminalité économique. Dans ce domaine, le MROS a transmis 43% de dénonciations supplémentaires au Ministère public de la Confédération par rapport à l’année précédente.
Au total, sur l’année écoulée, le MROS a transmis 866 dénonciations aux autorités de poursuite pénale, soit une baisse de 29,7% (1232) par rapport à l’année précédente. Les dénonciations étaient toutefois plus conséquentes.
Financement du terrorisme
Par ailleurs, le MROS a reçu 93 communications relatives à des soupçons de financement du terrorisme ou d’infraction à la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique et les organisations apparentées. Cela représente 0,8% de toutes les communications reçues. Ces communications ont fait l’objet de cinq dénonciations aux autorités de poursuite pénale compétentes.
La plupart d’entre elles sont liées à d’autres infractions préalables. Les motifs de suspicion supplémentaires étaient l’appartenance à une organisation criminelle ou terroriste dans 30 cas, l’escroquerie dans sept cas, et le délit fiscal qualifié, la corruption, le faux dans les titres et/ou l’abus de confiance dans deux cas.
La plupart des communications relatives à des soupçons de financement du terrorisme proviennent de banques (75 sur 93). Douze d’entre elles proviennent de prestataires de services de paiement.
Criminalité organisée
Quelque 421 communications de soupçons concernaient des liens avec une organisation criminelle ou terroriste, soit 3,5% de l’ensemble des communications reçues. La grande majorité d’entre elles (90%) ont été transmises au MROS par des banques.
Les communications de soupçons concernant les cryptomonnaies prennent de plus en plus d’importance. En 2023, 14,5% de toutes les communications y étaient liées, soit deux fois et demie plus qu’en 2020.