La société immobilière a annoncé vendredi qu’elle avait modifié l’ordre du jour de son assemblée générale du 23 mars 2022 afin de revoir à la baisse le seuil permettant aux actionnaires d’inscrire un point à l’ordre du jour. Face aux inquiétudes exprimées par Ethos concernant la proposition initiale du conseil d'administration qui péjorait ce droit fondamental des actionnaires, le conseil a donc finalement accepté d’abaisser ce seuil à 0,25% du capital contre les 0,5% initialement prévus. Ce changement de cap concrétise le dialogue engagé par Ethos auprès des instances dirigeantes de la société.

Swiss Prime Site a annoncé vendredi dernier qu’elle modifiait le point 7.1 de l’ordre du jour de son assemblée générale 2022 qui se tiendra le 23 mars prochain. Le nouveau seuil proposé pour permettre aux actionnaires d’ajouter un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale est désormais fixé à 0,25% du capital au lieu des 0,5% initialement proposés.

Ethos se félicite de cette décision qui fait suite au dialogue engagé avec l’entreprise après la publication de son ordre du jour le 17 février dernier. Considérant le nouveau seuil comme acceptable, Ethos revoit à son tour sa position et recommande désormais aux actionnaires d’approuver le point 7.1 de l’ordre du jour. «Il s’agit d’un bon compromis qui permet de maintenir un seuil accessible pour les actionnaires», souligne Vincent Kaufmann, directeur d’Ethos.

Pour rappel, Ethos s’est alerté à plusieurs reprises d’une détérioration possible des droits des actionnaires en lien avec la révision du code suisse des obligations. En effet, le nouveau texte, qui entrera en vigueur en 2023, stipule que les actionnaires disposant de 0,5% du capital d’une entreprise auront le droit de déposer un point à l’ordre du jour. Or, parmi les 48 entreprises appartenant à l’indice SMI Expanded, près de la moitié (dont Swiss Prime Site) disposent actuellement dans leurs statuts d’un seuil qui est inférieur à 0,5% du capital.

Le cas de Swiss Prime Site démontre que les actionnaires sont prêts à se mobiliser pour défendre leurs droits. Les sociétés qui ont un seuil actuellement inférieur à 0,5% du capital devraient en tenir compte et le maintenir sous peine de voir les actionnaires refuser les propositions de modifications statutaires qui auraient pour conséquence de péjorer leurs droits. «Rien n’empêche les entreprises de garder un seuil inférieur à 0,5% du capital dans leurs statuts», rappelle ainsi Vincent Kaufmann.