Le groupe bancaire UBS a annoncé vendredi que sa filiale française, reconnue coupable dernier de complicité de démarchage illicite dans le cadre de ses activités transfrontalières, n’avait pas fait appel du verdict de la Cour d’appel de Paris et s’était acquittée de l’amende de 1,875 million d’euros (près de 2 millions de francs) prononcée le 13 décembre.

La banque aux trois clés indique dans une note au marché s’être pourvue en cassation le 20 décembre devant la Cour suprême française contre la décision de la Cour d’appel, afin de «minutieusement évaluer le verdict de la Cour d’appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes».

La Cour d’appel avait jugé le groupe coupable de démarchage illicite et de blanchiment aggravé de fraude fiscale en lien avec ses activités transfrontalières dans l’Hexagone entre 2004 et 2012. UBS France en revanche avait été relaxée des accusations de complicité de blanchiment de fraude fiscale.

L’amende de 3,7 milliards d’euros infligée au groupe en première instance avait été ramenée à 3,75 millions d’euros, mais le tribunal parisien avait ordonné la confiscation d’un milliard d’euros, ainsi que le versement de dommages et intérêts à l’Etat français à hauteur de 800 millions.

Comme mentionné début février lors de la présentation des résultats 2021, UBS a augmenté les provisions pour litiges relatives à ce dossier de 650 millions d’euros pour un total de 1,1 milliard.