UBS accepte de verser un montant de 2,5 millions au régulateur américain

AWP

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La Financial Industry Regulatory Authority reprochait au numéro un bancaire helvétique d’avoir enfreint des règles en matière de ventes à découvert.

UBS a accepté de payer une amende de 2,5 millions de dollars infligée par la Financial Industry Regulatory Authority (Finra), l’autorité de surveillance américaine, dans le cadre d’une transaction. La Finra reprochait au numéro un bancaire helvétique d’avoir enfreint des règles en matière de ventes à découvert, a rapporté mercredi le portail financier Finews en se référant à un communiqué de la Finra.

Les règles stipulent que dans le cadre de ventes à découvert d’actions, les positions dites «failure to deliver» doivent être clôturées. Pour cela, les titres doivent être empruntés ou achetés jusqu’au début des heures de négoce régulières le lendemain de la date de règlement. La réglementation vise à empêcher les ventes à découvert «à nu» potentiellement abusives et à protéger ainsi les marchés et les investisseurs.

Les systèmes de surveillance d’UBS n’ont pas été suffisamment conçus pour respecter cette règle de 2009 à 2022, peut-on lire dans les motifs de la sanction. De 2009 à 2018, UBS n’aurait donc pas liquidé à temps au moins 5300 positions en retard de livraison. En outre, plus de 73’000 ventes à découvert avec une exigence de clôture non remplie auraient été transmises ou exécutées.

Selon le communiqué, UBS approuve la constatation de la Finra, sans toutefois admettre ou nier les reproches. Interrogée par l’agence de presse AWP, UBS n’a pas souhaité commenter la décision de la Finra.

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