La justice européenne annule l’amende de la BCE au Crédit Agricole

AWP

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Le Tribunal de l’UE estime dans son arrêt que cette amende, ainsi que celles de 300'000 et 200'000 euros infligées à deux filiales de la banque française, est «insuffisamment motivée».

La justice européenne a annulé mercredi l’amende de 4,3 millions d’euros infligée en 2018 par la Banque centrale européenne (BCE) au Crédit Agricole pour une infraction aux règles de déclaration de ses fonds propres.

Le Tribunal de l’UE estime dans son arrêt que cette amende, ainsi que celles de 300'000 et 200'000 euros infligées à deux filiales de la banque française, est «insuffisamment motivée».

Le Crédit agricole avait été accusé par la BCE en août 2018 de ne pas avoir respecté, dans ses déclarations trimestrielles de résultats, les règles de déclaration de ratios de fonds propres, qui permettent de mesurer la solvabilité d’une banque, entre 2015 et 2016.

Outre Crédit Agricole SA (CASA, cotée en Bourse), deux filiales de la banque française avaient également été sanctionnées financièrement, Crédit Agricole Consumer Finance (200'000 euros) et Credit Agricole Corporate and Investment Bank (300'000 euros).

Si le Tribunal ne remet pas en cause la légalité des décisions de la BCE, il estime qu’elles «ne fournissent pas de précisions quant à la méthodologie appliquée» pour «déterminer le montant des sanctions».

Elles «se contentent de mettre en exergue quelques considérations sur la gravité de l’infraction, sa durée» ou encore «la gravité du manquement reproché».

Depuis la crise financière de 2008 et le durcissement des régulations de la BCE, les banques de la zone euro doivent détenir un certain ratio de fonds propres pour limiter les pertes en cas de nouvelle crise.

La BCE assure depuis 2014 la responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro mais n’a que rarement utilisé son pouvoir de sanction sur les établissements privés.

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