La banque devra honorer les prêts de créanciers non sanctionnés et pourra procéder aux paiements correspondants entre le 1er et le 5 juillet 2022.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé vendredi lever en partie les mesures protectrices ordonnées à l’encontre de Sberbank (Switzerland). La banque devra honorer les prêts de créanciers non sanctionnés et pourra procéder aux paiements correspondants entre le 1er et le 5 juillet 2022.
La décision a été rendue «possible au vu de la situation financière plus stable de la banque et du contexte actuel concernant les sanctions», explique l’autorité financière dans un communiqué.
Le droit international actuellement en vigueur en matière de sanctions autorise de tels remboursements. Les remboursements notamment à des personnes sanctionnées ainsi qu’à la maison-mère Sberbank of Russia demeurent exclus.
Les remboursements permettront à Sberbank (Switzerland) de réduire son bilan dans la perspective d’une éventuelle vente ou d’un changement d’actionnaire.