La société suisse regtech Indigita SA a lancé un nouveau cours e-Learning sur le régime QI, qui exige des banques qu'elles dispensent une formation périodique à tout leur personnel concerné. Le nouveau cours en ligne a été développé dans le cadre d'un programme d'apprentissage plus large consacré à la fiscalité américaine et à l'échange automatique d'informations.

Les institutions financières non américaines doivent se conformer aux obligations de diligence, de retenue, de déclaration et de conformité imposées par divers régimes américains de transparence fiscale. L'accord QI est un accord entre l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis et une institution financière non américaine. En vertu de l'accord QI avec l'IRS, un QI assume certaines responsabilités en matière de documentation et de retenue en échange de rapports d'informations simplifiés pour ses titulaires de comptes étrangers qui reçoivent des revenus de source américaine.

Le nouveau cours d'Indigita vise à actualiser les connaissances des professionnels de la finance afin qu’ils soient en mesure d'identifier les personnes américaines détenant des comptes d'investissement offshore et de s'assurer que le taux de retenue à la source correct soit appliqué aux revenus de source américaine versés à des bénéficiaires non américains.

L'apprentissage en ligne est divisé en quatre chapitres et couvre les concepts et définitions clés liés au QI, les obligations fondamentales, les limitations, les bases légales et contractuelles, la classification des comptes et la documentation requise, l'enregistrement et l'archivage des informations, les exigences de déclaration à l'IRS et la surveiilance des comptes d'investissement. Il souligne enfin l'importance de la désignation d'agent responsable et de l'adaptation du QI Compliance Program.

Le cours e-Learning guide les participants de manière progressive à travers les différents sujets et combine la théorie avec des éléments interactifs, des exemples et des scénarios pour créer une expérience d'apprentissage engageante. La formation ne nécessite d’aucune connaissance préalable du sujet et dure environ 40 minutes. Elle se termine par une évaluation finale pour évaluer les progrès d'apprentissage des participants.

Le nouveau cours sur QI Regime représente un ajout supplémentaire au vaste portefeuille de solutions d'apprentissage en ligne d'Indigita et est disponible en anglais dès maintenant.