Credit Suisse a trouvé un accord via le versement d’une pénalité financière avec le gendarme des marchés financiers aux Etats-Unis, la Securities and exchange commission (SEC). La banque rachetée par UBS versera 10 millions de dollars.

Credit Suisse a contrevenu aux règles de la SEC en émettant des titres adossés à des créances hypothécaires sans autorisation. Credit Suisse Securities et d’autres entités de Credit Suisse n’avaient en effet pas l’autorisation de se présenter comme émettrice ou conseillère pour les fonds d’investissement, précise un communiqué de la SEC. Le versement est divisé entre 7,7 millions de dollars de remboursement et intérêts et 3,3 millions d’amende civile.

Le tribunal du New Jersey avait clôturé l’affaire de manière similaire en octobre 2022.

«Après avoir identifié et signalé cette affaire à la SEC, cet accord représente une nouvelle étape importante dans nos efforts pour traiter et résoudre de manière proactive les cas juridiques et les problèmes hérités du passé du Credit Suisse», a commenté auprès d’AWP une porte-parole d’UBS.