Credit Suisse a clos un important volet de ses démêlés avec la justice dans la crise des subprimes. Le dernier accord impliquant un régulateur américain a été conclu pour un montant de près d’un demi-million de francs. Des provisions suffisantes avaient été constituées, précise lundi le numéro deux bancaire helvétique.

L’accord conclu avec le procureur général du New Jersey (NJAG) se rapporte à des faits antérieurs à 2008 concernant les produits financiers adossés à des crédits hypothécaires (RMBS). La banque a soldé le litige par un versement unique de 495 millions de dollars (à peine plus en francs).

Les crédits subprimes, plus risqués pour le prêteur, étaient des emprunts hypothécaires à taux variables et accordés à des ménages à faibles revenus au profil de risque plus important. Ces produits financiers complexes ont été mis sur le devant de la scène en 2008, alors que l’incapacité pour les ménages américains de rembourser leurs prêts lors de la remontée des taux d’intérêt avait conduit à une crise financière internationale. En effet, alors que les prix de l’immobilier s’effondraient, les investisseurs détenteurs de titres RMBS avaient subi d’importantes pertes.

Les prêts hypothécaires concernés représentaient un volume de 10 milliards de dollars et l’Etat chiffrait les dommages à 3 milliards de dollars, lors du litige ouvert en 2013. La banque semble ainsi s’en sortir à bon compte. En outre, cela ne devrait pas avoir d’influence sur le bénéfice, car le montant a déjà été provisionné.

L’accord permet à Credit Suisse de résoudre le dernier litige concernant les titres adossés à des hypothèques résidentielles impliquant un régulateur, se réjouit la banque, qui insiste sur ses efforts «pour résoudre proactivement ses problèmes juridiques». Le dossier clos était en outre le plus important des cas encore en souffrance.

Il reste néanmoins encore cinq plaintes civiles en cours, portant sur quelques douzaines de millions de francs. La banque espère clore les procédures correspondantes d’ici les prochains mois. Le responsable juridique Markus Diethelm s’était fixé comme priorité la résolution de ces litiges datant de la crise financière lors de sa prise de fonction cet été.

Alors que la banque doit présenter sa nouvelle stratégie le jeudi 27 octobre, en même temps que ses résultats trimestriels, des rumeurs courrent sur les mesures actuellement en discussion pour redresser la banque, affaiblie par une succession de mauvais coups et de démêlés avec la justice. Au cours du weekend, le Financial Times a notamment cité la possibilité de céder plusieurs de ses participations dans des activités en Suisse, parmi lesquelles Bank-Now, SIX Group ou encore Swisscard.

L’abandon, total ou partiel, des activités de banque d’investissement serait également à l’étude, de même que celui des activités de gestion de fortune en Amérique du Sud, alors qu’une nouvelle enquête du ministère américain de la justice (DoJ) est en cours pour des soupçons d’aide à la fraude fiscale. La banque avait déjà écopé d’une amende de 2,6 milliards en 2014 aux Etats-Unis pour des allégations identiques. Elle s’est toutefois dite confiante de pouvoir bientôt tirer un trait sur ces procédures.

A Singapour, un autre litige occupe les juristes de la banque, en lien avec l’ex-premier ministre géorgien Bidzina Ivanishvili et pour lequel une procédure est déjà en cours aux Bermudes. L’oligarque a en effet attaqué Credit Suisse dans plusieurs juridictions.

D’autres rumeurs sur la cession de biens immobiliers, notamment l’hôtel Savoy à Zurich, ont suscité des inquiétudes sur la situation des liquidités de la banque. Mais l’annonce du rachat début octobre de titres de créances pour un montant plafonné à 3 milliards est venue rassurer les marchés.

A la Bourse, le titre Credit Suisse prenait 1,2% à 4,471 francs, surperformant le SMI, en hausse de 0,78%. L’accord avec la justice américaine et les rumeurs de cessions de participation soutenait la banque, explique un courtier. Le titre s’est refait une santé après avoir chuté à un plus bas historique de 3,51 francs fin septembre. Mais sa valorisation reste inférieure de moitié par rapport au début de l’année.