L’assureur appliquera le modèle dit du ‘splitting’. L'établissement le fera par paliers d’ici 2023.
Bâloise adapte ses taux de conversion dans la prévoyance professionnelle vu la faiblesse persistante des taux d’intérêt, selon un communiqué paru mardi. Elle le fera par paliers d’ici 2023.
Le communiqué explique que pour atteindre cet objectif, l’assureur «appliquera comme par le passé le modèle dit du ‘splitting’, lequel consiste à calculer la rente de vieillesse sur la base d’une séparation transparente entre l’avoir de vieillesse résultant des cotisations d’épargne obligatoires et celui résultant des cotisations d’épargne surobligatoires».
Depuis 2005, le droit suisse prévoit qu’un taux de conversion de 6,8% s’applique aux avoirs de vieillesse dans la partie obligatoire de la LPP. Concrètement, cela signifie qu’une rente annuelle minimale de 6800 francs doit être versée sur un solde créditeur de 100’000 francs épargnés dans le cadre du régime obligatoire.
Le taux de conversion fait l’objet d’un large consensus parmi les responsables politiques et les experts qui le jugent trop élevé. Mais d’autres points majeurs concernant la réforme urgente de la prévoyance professionnelle, comme le relèvement de l’âge de la retraite, font l’objet de litiges depuis des années.
Fin novembre de l’année dernière, le Conseil fédéral a lancé une nouvelle tentative de réforme des retraites, estimant que le taux de conversion doit être ramené à 6,0%. Le Parlement en débattra avant la fin de l’année.
Bâloise envisage ainsi de réduire le taux de conversion actuel de 6,80% à 6,29% pour les hommes et à 6,20% pour les femmes d’ici 2023. Dans le système complémentaire, le taux devrait passer de 4,90% à 4,56% pour les hommes et de 4,80% à 4,49% pour les femmes.
Le groupe explique que si occasionnellement l’application des nouveaux taux de conversion ne permettait pas d’atteindre le minimum requis, il augmenterait la rente de vieillesse de manière à fournir les prestations minimales garanties.