L’amélioration des relations entre l’Union européenne (UE) et la Suisse passe par une combinaison de négociations sur un nouvel accord-cadre et des accords sectoriels, selon une étude publiée mercredi. Son autrice ne peut pas cependant dire si les 27 entreraient en matière sur de telles propositions.

Le président de la Fédération des entreprises romandes à Genève Ivan Slatkine et le vice-président du Groupement des Entreprises Multinationales Olivier Straub demandent au monde politique de mettre fin au blocage actuel dans le dossier européen. Dans un communiqué diffusé mercredi, ils demandent au Conseil fédéral d’agir.

Les deux organisations d’entrepreneurs ont commandé à la professeure de droit Astrid Epiney une étude sur les relations entre la Suisse et l’UE afin d’esquisser des pistes pour sortir de l’impasse.

Selon Mme Epiney, l’approche la plus prometteuse réside dans une «combinaison de négociations sur un accord-cadre et un ou plusieurs nouveaux accords sectoriels (Bilatérales III)». Mais il est actuellement «difficile, voire impossible, de prévoir si l’Union européenne entrerait en matière sur une telle proposition», ajoute l’experte.

La professeur a également passé en revue cinq autres scénarios: le statu quo, le développement de l’accord de libre-échange de 1972, un nouveau projet d’accord-cadre, l’adhésion de la Suisse à l’EEE ou à l’Union européenne. Elle juge que ces cinq scénarios sont soit irréalistes, ou soit ils ne constituent pas une base économique suffisamment bonne pour les relations entre la Suisse et Bruxelles.