Suisse-UE: mandat de négociation à bout touchant

AWP

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Le Conseil fédéral se prononcera avant la fin de l’année sur son adoption et sa mise en consultation auprès des commissions parlementaires et des cantons.

Les discussions techniques entre Berne et Bruxelles sur un nouveau paquet d’accords sont terminées. Le Conseil fédéral prévoit un mandat de négociation avant la fin de l’année, a-t-il annoncé mercredi.

Sur la base des résultats des travaux internes et des discussions exploratoires avec l’Union européenne (UE), le Conseil fédéral a décidé d’élaborer un mandat de négociation. Il se prononcera avant la fin de l’année sur son adoption et sa mise en consultation auprès des commissions parlementaires et des cantons, lit-on dans un communiqué mercredi.

Cette décision était attendue. Les discussions menées par la Suisse et l’UE depuis avril 2022 ont notamment porté sur des nouveaux accords dans les domaines de l’électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé, et la participation aux programmes de l’UE, en particulier Horizon Europe. Le fonctionnement de l’accord sur la libre circulation des personnes doit aussi être garanti à long terme.

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