Reconnaissance de l’équivalence boursière: prolongation essentielle

Claude-Alain Margelisch, SwissBanking

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SwissBanking juge important d’aboutir à un accord-cadre de qualité avec l’UE et continuera à œuvrer en ce sens.

L’accès au marché et la reconnaissance de l’équivalence, tant en ce qui concerne la réglementation des marchés financiers que la réglementation boursière, sont pour nous des objectifs majeurs. A cet égard, il est important d’aboutir à un accord-cadre de qualité avec l’UE et nous continuerons à œuvrer en ce sens. Nous saluons donc la décision prise par le Conseil fédéral d’ouvrir une consultation sur le projet d’accord.

La reconnaissance de l’équivalence boursière par l’UE doit impérativement être prolongée pour que nous puissions déployer nos activités sur des marchés des capitaux ouverts et performants. Selon les médias, la Commission européenne a proposé à ses membres une prolongation de six mois, donnant ainsi à la Suisse le temps nécessaire pour mener la consultation. L'ASB en prend note et continue de demander la reconnaissance de l'équivalence boursière par l'UE pour une durée illimitée. La nouvelle ordonnance récemment adoptée par le Conseil fédéral visant à protéger l’infrastructure boursière suisse ne devrait donc avoir aucun effet pendant la durée de la reconnaissance temporaire de l'équivalence. Par ailleurs, des processus réglementaires fiables et efficaces sont essentiels au maintien de notre compétitivité. Et ce n’est que si les banques évoluent avec leur époque et recourent systématiquement aux modèles d’affaires numériques que nous resterons compétitifs.