SIX ne s’attend pas à une extension de l’équivalence boursière

AWP

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Le directeur général de SIX Swiss Exchange, Jos Dijsselhof, pointe du doigt le Conseil fédéral qui n’a pas paraphé l’accord-cadre négocié avec l’Union européenne (UE).

Le directeur général de SIX Swiss Exchange, Jos Dijsselhof, ne croit pas à une prolongation de six mois de l’équivalence octroyée par l’UE à la Bourse suisse. «Je m’attends plutôt à ce que cette équivalence ne soit pas reconduite», déclare-t-il mercredi dans la presse.

Il pointe du doigt, dans un entretien diffusé par les journaux du groupe de presse Tamedia, le Conseil fédéral qui n’a pas paraphé l’accord-cadre négocié avec l’Union européenne (UE).

La Commission européenne a discuté mardi de la possibilité de prolonger de six mois cette équivalence, mais n’a pas encore pris de décision définitive. Celle-ci pourrait être formalisée déjà cette semaine à Bruxelles. Une date possible est lundi prochain.

Refusant de commenter la décision avant une communication officielle de Bruxelles, M. Dijsselhof ne pense pas qu’une action en justice de la Suisse devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) soit une bonne idée. «Une telle démarche prendrait des années et ne nous aiderait pas».

Plan B

La mise en oeuvre du plan B, qui prévoit que les actions suisses ne pourront être négociées que par SIX, ne pose aucun problème pour la plupart des opérateurs, ajoute-t-il.

Pour M. Dijsselhof, s’il n’y a pas de reconnaissance de l’UE, l’activité boursière suisse pourrait même s’améliorer au début. A l’heure actuelle, 30% des transactions sur les titres des plus grosses entreprises suisses s’effectuent sur les plates-formes de négoce européennes.

A plus long terme, il est toutefois possible qu’une partie de ces opérations soit transférée hors cote ou sur des plates-formes bancaires internes.

En cas d’absence de prolongation, l’équivalence boursière expirera automatiquement le 31 décembre. Les opérateurs de l’UE n’auront alors plus le droit de négocier des actions à la Bourse suisse.

En décembre dernier, l’UE n’a accordé à la Suisse qu’une équivalence boursière pour une période limitée, liant son renouvellement avec des progrès suffisants dans les négociations sur l’accord-cadre.

Avec ces six mois supplémentaires, la Suisse aurait désormais plus de temps pour mettre au point un accord institutionnel pour l’instant hautement controversé à l’interne.

Vendredi, le Conseil fédéral n’avait pas encore pris de décision. Il a au contraire lancé une vaste consultation sur le projet d’accord-cadre. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) mènera les discussions avec les milieux concernés début 2019 et le gouvernement fera le point au printemps.