Les bénéfices que la Banque nationale suisse (BNS) tire des taux négatifs pourraient servir à renflouer l’AVS. Le Conseil national a donné suite mardi par 108 voix contre 71 à une initiative parlementaire en ce sens.

L’initiative parlementaire, émanant de la commission de l’économie de la Chambre du peuple, demande que le produit des intérêts négatifs de la BNS soit affecté exclusivement à l’AVS. Selon elle, la pratique des taux négatifs avantage les finances fédérales et cantonales au détriment des rentiers et des travailleurs.

Pour la gauche et l’UDC, il est clair que l’initiative parlementaire ne permettra pas de réformer durablement les caisses de prévoyance. Cela n’est toutefois pas son but. Il s’agit plutôt de compenser une partie de la charge que les intérêts négatifs font peser sur les caisses de prévoyance et de soulager l’AVS jusqu’à ce qu’une nouvelle réforme structurelle soit élaborée, a déclaré pour la commission Céline Amaudruz (UDC/GE).

Le projet demande que le produit des intérêts négatifs ne soit pas porté au bénéfice de la BNS, mais affecté à l’AVS en tant que recette exceptionnelle. L’initiative n’a ainsi aucune influence sur la distribution des bénéfices de la BNS à la Confédération et aux cantons, et ne remet donc pas en cause l’indépendance de la BNS.

Une affirmation contestée par Leo Müller (Centre/LU). Selon lui, affecter une partie des bénéfices de la BNS à un but précis compromet bel et bien l’indépendance de la banque centrale. On crée en outre un précédent. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.