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Impôt anticipé: prolongation des exonérations pour les grandes banques

Le Conseil national a accepté lundi, par 146 voix sans opposition et 40 abstentions, de prolonger le délai de cinq ans pour les établissements too big to fail.

01 Mar 2021 - 16:12

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Banques systémiques: exemption d’impôt anticipé sur fonds propres jusqu’en 2026

Les instruments des établissements trop grands pour faire faillite doivent permettre aux banques de satisfaire aux exigences en matière de couverture en fonds propre.

28 Oct 2020 - 12:05

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Banques systémiques: exigences en fonds propres pas relevées

Le Conseil national a clairement enterré mardi une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) en ce sens.

25 Sep 2019 - 19:40

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Banques systémiques: pas besoin de relever les exigences en fonds propres

La commission de l’économie du Conseil national a décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE)

05 Jul 2019 - 16:29

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Banques systémiques: sortie de Nordea et RBS et retour de BPCE

Bank of America et China Construction Bank sont redescendues d’un cran cette année au classement du Conseil de stabilité financière.

16 Nov 2018 - 18:09

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