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Amendes

Keystone

Banques amendées: une solution intermédiaire

Le Conseil fédéral a présenté un projet visant à empêcher les entreprises de déduire les sanctions financières à caractère pénal.

25 Apr 2018 - 13:18

AWP

Amendes banques Commission de l'économie

Keystone

Amendes des banques: les Etats refusent des déductions

Le Conseil des Etats a adopté un projet visant à empêcher les entreprises de déduire les sanctions financières à caractère pénal.

07 Mar 2018 - 12:50

AWP

Amendes déductions conseil des Etats Conseil fédéral

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