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aménagement du territoire

Keystone

Constructions hors zone à bâtir: le Conseil fédéral revoit la limite à la hausse

Dès 2026, elles pourront augmenter de 2%. Au grand dam de Pro Natura, qui l’accuse de «torpiller» la deuxième révision de l’aménagement du territoire.

15 Oct 2025 - 17:47

AWP/ATS

Suisse construction Conseil fédéral aménagement du territoire

Keystone

Limiter à 1% la croissance hors zone à bâtir en Suisse

Le Conseil fédéral a ouvert une consultation à ce sujet, dans la deuxième étape de la révision de l’aménagement du territoire (LAT2).

19 Jun 2024 - 13:58

AWP

Suisse construction aménagement du territoire Conseil fédéral

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