Une menace assez floue sur le commerce entre les Etats-Unis et l’Espagne
L’administration présidentielle des Etats-Unis menace de suspendre tout commerce international avec l’Espagne par mesure de rétorsion contre le refus de ce pays d’autoriser que les bases militaires d’Andalousie où stationne l’armée américaine soient utilisées pour le conflit en cours.
Cette mesure comprendrait certainement, d’après les déclarations de l’administration présidentielle, l’interdiction de toute importation de biens en provenance d’Espagne par les Etats-Unis. Logiquement, une suspension du commerce international avec l’Espagne impliquerait aussi l’interdiction d’exporter des bien des Etats-Unis vers l’Espagne, mais c’est incertain en l’absence de déclaration américaine explicite. Il est aussi incertain que le commerce des services avec l’Espagne soit concerné.
Ampleur des exportations menacées de l’Espagne vers les Etats-Unis
En 2025 l’Espagne a exporté des biens pour 16,7 milliards d’euros vers les Etats-Unis. Cela représentait 4,2% des exportations totales de biens de l’Espagne.
L’exposition commerciale aux Etats-Unis est moins forte pour l’Espagne que pour les autres grands pays de l’Union européenne. En 2025, sur un classement des exportations de biens des pays de l’UE vers les Etats-Unis, l’Espagne était 7e, loin derrière l’Allemagne avec 146 milliards d’euros, l’Irlande avec 111,4 milliards d’euros, l’Italie avec 69,6 milliards d’euros, la France avec 46,7 milliards d’euros, les Pays Bas avec 43,5 milliards d’euros et la Belgique avec 31,8 milliards d’euros.
La part des expéditions vers les Etats-Unis sur les exportations totales de biens était, en 2024, de 32,8% pour l’Irlande, 10,4% pour l’Italie et l’Allemagne, 8,2% pour l’Autriche, 8% pour la France, 7,7% pour Malte, 6,9% pour le Danemark, 6,7% pour la Belgique, 5,1% pour les Pays Bas, 5% pour la Lituanie, 4,8% pour la Grèce, et puis 4,7% pour l’Espagne.
Les secteurs très affectés par une perte potentielle du marché des Etats-Unis
Les principales exportations de biens de l’Espagne vers les Etats-Unis sont, sur base des données de 2025, des médicaments et autres produits pharmaceutiques pour 1,1 milliard d’euros, des transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques, bobines de réactance et selfs, et leurs parties, pour 977,5 millions d’euros, de l’huile d’olive pour 732,8 millions d’euros, des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux pour 715,2 millions d’euros, des turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz pour 608,5 millions d’euros, des parfums et eaux de toilette pour 517,6 millions d’euros, des articles en céramique pour 466,4 millions d’euros, du vin pour 288,4 millions d’euros, …
Les approvisionnements potentiellement compromis en provenance des Etats-Unis
L’Espagne importe des Etats-Unis, sur base des données de 2025, des huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux pour 4,9 milliards d’euros, des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux pour 4,2 milliards d’euros, des médicaments et autres produits pharmaceutiques pour 5 milliards d’euros, des turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz pour 1,5 milliard d’euros, des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que brutes, pour 811 millions d’euros, des véhicules aériens pour 741,8 millions d’euros, du maïs pour 685,6 millions d’euros, …
Bases légales incertaines d’une suspension du commerce international avec l’Espagne
Il semblerait que l’administration présidentielle des Etats-Unis pourrait arguer de l’autorité que lui confèrerait la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale, ou International Emergency Economic Powers Act. Si la cour suprême a indiqué que cet instrument est inadapté pour justifier l’augmentation des droits de douane sur des partenaires commerciaux sans aval du congrès, cela peut être une base pour décider d’embargos sur les biens de certains pays, comme cela a déjà été le cas. Le problème juridique serait de déterminer si la politique incriminée de l’Espagne représente réellement une menace suffisamment grave sur la sécurité des Etats-Unis pour que les conditions de la loi soient réalisées, de manière à permettre des sanctions commerciales. C’est très incertain. L’indisponibilité des bases espagnoles peut être un peu gênante mais est loin de compromettre les opérations en cours de l’armée américaine qui ont été décidées par l’administration présidentielle.
Il serait très difficile d’utiliser la loi Trading with the enemy act de 1917, qui permet d’interdire le commerce avec des ennemis ou leurs alliés. En effet, l’Espagne est membre de l’OTAN et donc alliée des Etats-Unis et pourrait donc difficilement être qualifiée d’ennemi. Si c’était le cas, c’est l’intégrité de l’OTAN qui serait compromise.
Une contradiction avec l’union douanière européenne
L’Union européenne est une zone de libre échange, donc sans droits de douanes ni quotas pour le commerce entre ses membres. Mais c’est de surcroît une union douanière, ce qui veut dire que les pays membres appliquent des droits de douane identiques à leurs importations en provenance d’un même pays tiers. En réciprocité il est logique que les pays tiers traient de manière égale tous les pays de l’Union européenne. Que les Etats-Unis traitent l’Espagne différemment des autres pays de l’Union européenne serait donc exceptionnel et anormal. Ce problème s’était déjà rencontré lorsque l’administration présidentielle de Etats-Unis avait menacé le Danemark, qui refusait de céder le Groenland, d’énormes droits de douanes, différents de ceux appliqués aux autres membres de l’Union européenne. Ici, plutôt que des droits de douanes différents, ce seraient des restrictions quantitatives totales partielles aux importations en provenance de l’Espagne, mais ce serait aussi un traitement asymétrique comparé aux conditions appliquées aux autres pays membres. Pour maintenir l’intégrité du marché unique tous les pays de l’UE doivent être solidaires avec l’Espagne et s’opposer à tout traitement différencié.
Une menace supplémentaire sur l’accord bilatéral entre les Etats-Unis et l’Union européenne
Ces menaces augmentent encore le flou à propos de ce qui subsiste de l’accord bilatéral de 2025 entre les Etats-Unis et l’Union européenne, depuis que les droits de douane réciproques ont été déclarés illégaux par la cour suprême et qu’ils ont été remplacés par un droit de douane universel de surcharge de 10%, qui va être augmenté à 15% très bientôt d’après l’administration présidentielle des Etats-Unis. Ce droit de surcharge est ajouté aux taux MFN, si bien que si ce régime est appliqué à l’Union européenne, les droits de douane sur certains biens vont largement excéder les 15% de l’accord bilatéral L’Union européenne attend toujours que l’administration présidentielle des Etats-Unis indique explicitement si l’accord bilatéral avec l’UE est maintenu ou remplacé par ce nouveau régime, ce qui implique une situation extrêmement incertaine pour les exportateurs européens. Cette situation incertaine serait encore aggravée par un traitement différencié de l’Espagne. L’administration présidentielle aurait alors aussi à clarifier comment l’Espagne serait empêchée de contourner l’embargo américain en expédiant d’abord ses biens vers d’autres pays de l’UE, qui les exporterait vers les Etats-Unis. Empêcher cela nécessiterait des contrôles extrêmement lourds et coûteux qui nuiraient fortement au commerce entre l’Union européenne et les Etats-Unis.