Dans l’emblématique affaire des «Dubaï Papers», le tribunal correctionnel de Paris jugera à partir de novembre trois sociétés et 14 personnes, dont un prince belge, soupçonnées d’avoir mis en place un système pour frauder massivement le fisc français, a appris jeudi l’AFP de source judiciaire.
L’audience, où devra notamment comparaître la société Hélin International Fze, est prévue sur un mois, du 2 novembre au 3 décembre, pendant quinze demi-journées, a précisé la source judiciaire, qui confirmait une source proche du dossier.
Sur le banc des prévenus également, quatre protagonistes accusés d’être à la tête de l’officine: le prince belge Henri de Cröy, 67 ans, son frère Emmanuel de Cröy, 68 ans, la Britannique Géraldine Whittaker, 82 ans, ainsi que, pour la période allant jusqu’en 2012, l’Italienne Maria de Fusco, 61 ans, suspectée d’être à la tête d’un réseau de sociétés offshore.
«Les liens de ces personnes dans l’aristocratie et plus largement la haute bourgeoisie ont permis à la fois d’avoir accès à un réseau de clients potentiels très fortunés, mais également de rassurer les clients hésitants», affirme le Parquet national financier (PNF) dans sa note de synthèse, dont l’AFP a eu connaissance.
Les quatre doivent comparaître pour complicité de fraude fiscale et de fraude fiscale en bande organisée, commise notamment par 56 contribuables français pour un montant d’avoirs gérés estimés à plus de 200 millions d’euros et un montant de droits éludés établi à 6,1 millions d’euros a minima, précise l’une de ces sources judiciaires.
Ils sont également renvoyés pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale et de fraude fiscale aggravée, commis notamment par 119 des contribuables français, pour un montant d’avoirs gérés estimés à plus de 200 millions d’euros et un montant de droits éludés établi cette fois de a minima à 54 millions d’euros, a ajouté la même source.
Ils devront aussi répondre du chef d’association de malfaiteurs délictuelle.
Lors d’auditions dont l’AFP a eu connaissance, Henri de Cröy et Maria de Fusco ont plutôt contesté ou tempéré le rôle qui leur est prêté, tandis qu’Emmanuel de Cröy a lui reconnu une partie des faits. Geraldine Whittaker a elle très largement contesté toute infraction.
Contactés jeudi par l’AFP, leurs avocats n’ont pas souhaité commenter ou n’étaient pas disponibles dans l’immédiat.
Dans ce dossier, les enquêteurs se sont particulièrement intéressés, selon la note de synthèse, au rôle «indispensable» des «apporteurs d’affaires», dont plusieurs avocats, également renvoyés devant le tribunal.