Droits de douane US: 15% appliqués avec effet rétroactif au 14 novembre

AWP/ATS

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Les importateurs suisses et américains peuvent faire valoir leur droit au remboursement des taxes. Guy Parmelin a fait part de son soulagement, tout en n’excluant pas de nouvelles exigences américaines.

Les droits de douane sur les marchandises suisses exportées aux Etats-Unis sont abaissés de 39% à 15%. L’accord entre en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre, date de la signature de la déclaration d’intention avec Washington. Guy Parmelin a fait part mercredi de son soulagement, tout en n’excluant pas de nouvelles exigences américaines.

La Suisse doit désormais faire preuve de «bonne volonté» pour parvenir à un accord commercial juridiquement contraignant, a déclaré le chef du Département fédéral de l’économie lors d’une conférence de presse à Berne. Guy Parmelin a admis que ce qui avait été convenu jusqu’ici ne l’était pas.

«De nouvelles exigences peuvent toujours survenir dans un processus de négociation. On verra au fur et à mesure ce qui viendra du côté de Washington», a-t-il dit.

Selon lui, la Suisse est «bien positionnée». Le Conseil fédéral prendra des dispositions pour avoir une marge de manœuvre suffisante le cas échéant et consultera si nécessaire les commissions compétentes des deux Chambres et les cantons.

Effet rétroactif: pas une surprise

Les importateurs suisses et américains peuvent faire valoir leur droit au remboursement des droits de douane appliqués après le 14 novembre auprès de l’autorité douanière compétente, a indiqué le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) dans un communiqué.

L’effet rétroactif des nouveaux droits de douane n’est pas une surprise, a dit M. Parmelin. D’autres pays en ont bénéficié, comme la Corée du Sud. «La Suisse n’a rien donné pour l’obtenir», a assuré le ministre UDC.

Les poulets au chlore n’entreront pas en Suisse, a aussi affirmé le Vaudois. «Nous avons fait des concessions pour des contingents sans droits de douane», a déclaré M. Parmelin. «Cela ne signifie pas que la Suisse va importer des poulets chlorés».

La viande de volaille traitée au chlore ne peut pas être importée en Suisse, a-t-il précisé, en réponse à une question d’une journaliste. En revanche, la viande de bovins traités aux hormones ou aux stimulateurs de croissance peut être importée. Mais elle doit alors être déclarée comme telle.

Poissons et fruits de mer

Avec ce qui a été conclu entre les deux pays, l’accès au marché américain pour les entreprises suisses sera amélioré. Leur compétitivité sera renforcée, a précisé le Seco. Les conditions d’exportation sont similaires à celles dont bénéficie l’UE.

Outre la baisse des droits de douane américains, l’accord prévoit que la Confédération réduise les droits de douane sur une série de produits industriels et agricoles américains, comme indiqué dans la déclaration d’intention.

C’est le cas notamment pour le poisson et les fruits de mer, ainsi que pour une sélection de produits agricoles «non sensibles» pour la Suisse. Berne s’engage aussi à reconnaître les normes américaines, notamment dans le secteur automobile.

Les exceptions existantes aux droits de douane additionnels restent en vigueur. Cela concerne entre autres les produits pharmaceutiques, certains produits chimiques, l’or et le café. Les produits qui étaient déjà frappés de droits de douane supérieurs à 15% avant le 2 avril 2025 sont eux de nouveau soumis à ces droits de douane.

Les entreprises helvétiques s’engagent par ailleurs à investir au moins 200 milliards de dollars sur le sol américain d’ici 2028. Ces investissements recouvrent aussi des éléments qui renforcent la formation professionnelle. Le Liechtenstein prévoit pour sa part 300 milliards de dollars d’investissements.

Grands patrons chez Trump

Donald Trump avait imposé le 1er août des droits de douane de 39% pour les marchandises en provenance de Suisse, l’un des taux les plus élevés au monde. Pour l’UE, ce taux n’était que de 15%.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le ministre de l’économie Guy Parmelin s’étaient rendus aux Etats-Unis le 7 août, peu avant l’entrée en vigueur des droits de douane, pour tenter d’infléchir l’administration américaine. Le Vaudois est ensuite retourné à plusieurs reprises à Washington.

Il semble que ce soit la visite à la Maison Blanche le 5 novembre de six grands patrons helvétiques - dont le directeur de Rolex, Jean-Frédéric Dufour, celui du géant du luxe genevois Richemont, Johann Rupert, ou encore le propriétaire de Partners Group, Alfred Gantner - qui ait permis de briser la glace. Le Seco a participé à la préparation de cette rencontre.

Cette délégation a montré que les droits de douane auraient des effets néfastes pour les deux parties, y compris pour les Etats-Unis, a expliqué M. Parmelin peu après la conclusion de la déclaration d’intention.

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